L’Observatoire Cegos a interrogé un échantillon national représentatif de 597 salariés en mai 2008 pour comprendre leurs attentes en matière de temps de travail, de rémunération et de retraite. L’étude montre que les salariés apprécient les 35 heures même si 54 % d’entre eux sont prêts à repasser aux 39 heures à condition d’augmenter leur rémunération. L’enjeu des retraites est également bien présent : les salariés sont prêts à cotiser plus et à racheter leurs années d’étude pour assurer leurs vieux jours.
Les 35 heures sont bien implantées dans l’entreprise
Premier enseignement de cette étude : non seulement 77 % des salariés indiquent que les 35 heures sont pratiquées dans leur entreprise, mais surtout ils adhèrent massivement à ce dispositif. Ainsi, ils sont 84 % à être satisfaits des modalités actuelles de leur temps de travail et 80 % à penser que cette organisation leur permet tout à fait d’être performants dans leur travail.
Néanmoins, plus du quart des salariés disposant de jours de RTT n’a pu en prendre l’intégralité en 2007. Dans un cas sur deux, cela est dû à une trop grande charge de travail.
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Malgré de nombreuses controverses (cette loi va beaucoup plus loin que la position commune signée par la CFDT et la CGT), le volet Temps de travail de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale est entré en vigueur, le Conseil constitutionnel ayant validé l’essentiel de la loi dans un décret du 7/08/2008. L’objectif de cette loi est d’assouplir les 35 heures et de donner plus d’autonomie aux entreprises sur le thème des 35 heures. La durée légale du travail, seuil de déclenchement des heures supplémentaires reste bien 35 heures.
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La loi TEPA : un assouplissement des 35 heures
La loi TEPA du 21 août 2007 introduit des changements majeurs dans le régime social et fiscal des heures supplémentaires, visant ainsi à assouplir l’application des 35 h. Depuis le 1er octobre 2007, celles-ci sont défiscalisées et exonérées de la plupart des charges sociales.
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Rachat des jours de repos (Loi pour le pouvoir d’achat)
A titre provisoire, pendant deux ans, à compter du 1/01/2008, cette loi permet au salarié, avec l’accord de son employeur :
- De convertir en rémunération des correspondants à des JRTT ou à des jours de repos auxquels le salarié renonce.
- D’utiliser les droits affectés sur le compte-épargne-temps pour compléter sa rémunération.
- De convertir en rémunération ses repos compensateurs de remplacement.
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Les points de vigilance et les difficultés pour l’application de la loi TEPA et la loi Pouvoir d’achat
Ces lois, visant notamment à assouplir les 35 heures, ont été très médiatisées et ont créé des attentes fortes des salariés (travailler plus pour gagner plus).
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Pour aller plus loin téléchargez les résultats de l'enquête Cegos sur les 35 heures
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