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DIF : mode d'emploi (Le Droit Individuel à la Formation)

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Ce dossier s'adresse aux professionnels de la formation, si vous êtes salarié nous vous invitons à consulter notre dossier DIF destiné aux salariés.

>> Télécharger les résultats de la nouvelle enquête sur "Les entreprises et le DIF".

Le DIF : pour quelle formation et pour qui ?

Le DIF est une modalité supplémentaire d’accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.

Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d’actions de formation en particulier, c’est un moyen d’accès à la formation.

Il permet au salarié d'entreprendre des actions de formation de :

  • Promotion.
  • Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.
  • Actions de qualification : qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
  • Validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences.

Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en œuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif (branche, entreprise, interprofessionnel).

Ce sont donc potentiellement, toutes les actions de formation au sens juridique du terme qui peuvent être éligibles au DIF.
C’est d'ailleurs le cas pour toutes nos formations !

Le DIF, pour qui ?

Acquièrent des droits au DIF :

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.

Sont exclus du droit au DIF :

  • les titulaires d’un contrat d’apprentissage.
  • les salariés en contrat de professionnalisation.

L'information des salariés sur le DIF

Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF. Lire la suite

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Cegos et le DIF

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