Qu'est ce que le DIF et à qui s'adresse t-il ?

Qu'est ce que le DIF ?

Le DIF est une modalité d’accès à la formation offerte aux salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.

C'est au salarié de choisir sa formation et d'en faire la demande; il revient alors à l'employeur de l'accepter.

Attention à ne pas confondre le DIF avec :

  • L’accès à la formation professionnelle à l’initiative de l’employeur : la formation s’inscrit dans le cadre d’un plan de formation pour toute l’entreprise. C’est le plan de Formation conçu et piloté par la DRH.
  • L’accès à la formation professionnelle à l’initiative du salarié : la formation s’inscrit dans le cadre d’un Contrat Individuel de Formation (C.I.F), et l’employeur ne peut se prononcer, dans ce cadre, sur l’opportunité de la demande de formation.

A qui s'adresse le DIF ?

Tous les salariés en CDI ou en CDD bénéficient du DIF :

  • Les salariés en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent bénéficier d’un DIF calculé au prorata temporis à condition d’avoir travaillé au minimum de 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois. Il n’est pas nécessaire que cette condition d’ancienneté soit réunie au sein d’une même entreprise.

Sont exclus du droit au DIF :

  • les titulaires d’un contrat d’apprentissage
  • les salariés en contrat de professionnalisation.

Comment se traduit le DIF concrètement ?

  • Par l’acquisition d’un crédit d’heures
    • Droit = 20 heures par an cumulables jusqu’à 120 h sur 6 ans, sauf disposition d’une convention ou d’un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise prévoyant une durée supérieure (pour plus d’information, rapprochez-vous de votre DRH).
    • Sous réserve des dispositions de l’accord de votre branche professionnelle, les droits s’acquièrent « prorata temporis » pour les temps partiels, hormis pour les temps partiels liés à un congé parental.
  • Par une information de votre DRH tous les ans
  • Chaque salarié est informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF.
    Chaque année, l’employeur remet au salarié un document récapitulatif retraçant :

    • L’ensemble des heures de formation réalisées hors temps de travail dans le cadre du DIF et dans le cadre du plan.
    • Dans le cas où votre entreprise impose que le DIF soit réalisé en dehors des heures de travail, le document envoyé annuellement indiquera les versements d’allocations réalisés au titre des heures DIF réalisées hors temps de travail.

Pour les salariés en CDD : l’employeur est tenu d’informer le salarié de ses droits à ce titre.

Suivant l’accord de branche dont dépend votre entreprise, et éventuellement l’accord de groupe ou d’entreprise qui lui est applicable, les modalités d’accès et de mise en œuvre de votre DIF peuvent être aménagées.

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