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Que se passe-t-il si je quitte mon entreprise ?

Pendant votre préavis, vous avez la possibilité de demander à utiliser votre DIF. Il faut alors distinguer deux situations : le licenciement et la démission.

DIF demandé pendant le préavis de licenciement

L’employeur doit informer le salarié, dans la lettre qui notifie le licenciement, de ses droits en matière DIF, et notamment de la possibilité de demander pendant le préavis à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

Lors d’un licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) l’employeur ne peut pas refuser la demande de DIF, si elle a été effectuée pendant le préavis. Le salarié doit faire connaître son intention d’utiliser son DIF avant la fin du préavis, mais l’action peut s’engager après cette date.

Financement du DIF par l’employeur en cas de demande réalisée au cours du préavis suivant un licenciement : les heures de DIF au crédit du salarié en fin de préavis sont converties en numéraire, à raison de 9,15 euros de l'heure. Cette somme, versée par l’employeur à l’organisme de formation, permettrade financer « tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE (validation des acquis de l'expérience) ou de formation ».

Lorsque l'action est réalisée pendant l'exercice du préavis, elle se déroule pendant le temps de travail. Les heures ainsi réalisées sont payées au taux normal.

DIF demandé pendant le préavis de démission

Pour bénéficier de son DIF, en cas de démission, le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation sous réserve que l’action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation soit engagée avant la fin du préavis.
Mais rien n’interdit à l’employeur de refuser la demande de DIF.
Si l’employeur accepte la demande, les heures de DIF au crédit du salarié en fin de préavis sont converties en numéraire, à raison de 9,15 euros de l'heure. Cette somme, versée par l’employeur à l’organisme de formation, permettra de financer « tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE (validation des acquis de l'expérience) ou de formation ».

Les heures de DIF effectuées pendant le préavis seront prises en charge par l’employeur dans les conditions de droit commun, selon qu’elles se déroulent hors temps de travail ou sur temps de travail.

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