Formation : Achat Public

Partie 1 : Le code des marchés publics (2 jours)

1 Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

• Identifier les textes intéressant l'achat public.
• Clarifier la notion de marché public et de champ d'application du Code.

2 Définir les questions importantes de l'organisation d'une consultation

• L'aide à la définition du besoin et à la rédaction des marchés.
• Choisir une forme de marché ou d'accord-cadre.
• Apprécier les seuils de procédure.
• Définir une stratégie d'achat.

3 Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

• Savoir gérer les marchés à procédure adaptée.
• Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
• Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
• Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence.

4 Préparer la sélection des candidats

• Distinguer les opérations de sélection des candidatures et du choix de l'offre.
• Déterminer les pièces exigibles.
• Présenter des décisions à prendre à la commission d'appel d'offres.
• Exprimer des critères de choix .
• Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
• Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
• Maîtriser les clauses à incidence financière.

Partie 2 : Les appels d'offre (2 jours)

1 Distinguer les pièces réglementaires des pièces contractuelles

• Définir la fonction et le contenu normatif des différents documents.
• Élaborer une liste de questions en lien avec la rédaction de l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
• Mettre en place des documents simplifiés en procédure adaptée.
• Les points clés de la rédaction des dossiers.

2 Réfléchir à l'organisation de sa consultation

• Présenter les différentes phases de la démarche d'achat.
• Exprimer et formuler son besoin au plan technique.
• Définir une durée, un allotissement et une forme de marché.
• Exprimer et pondérer ses critères de choix des offres.

3 Rédiger un Cahier des clauses administratives particulières

• Rédiger les clauses impératives à introduire.
• Établir un canevas de clauses types.
• Réfléchir aux clauses garantissant une bonne exécution.
• Identifier le régime des clauses de prix et autres clauses financières.

4 Choisir un Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

• Délimiter le champ d'application de chaque CCAG.
• Étudier les principaux schémas prévus.
• Savoir déroger aux documents généraux.

Partie 3 : Le cahier des charges fonctionnel (2 jours)

1 Traduire des besoins en fonctions et en niveau de performances

• Les notions de fonctions principales et de fonction secondaires.
• Transcrire chaque besoin en fonctions.
• Établir l'arborescence des fonctions.
• L'analyse fonctionnelle.

2 Organiser et hiérarchiser des fonctions afin d'organiser la sélection

• Définir des niveaux de performances des fonctions.
• Hiérarchiser les fonctions et identifier les interactions.
• Contrôle de validité des fonctions.

3 Rédiger un cahier des charges fonctionnel

• L'organisation du cahier des charges.
• Utiliser un plan type et l'adapter au contexte.
• Construire le CDCF de façon itérative : outil de concertation et de validation.
• L'organisation et le cadre de la réponse.

Partie 4 : La négociation (2 jours)

1 Les formes de négociation offertes par le Cadre Marché Public

• Rédiger un rapport d'analyse des offres et les lettres aux entreprises non retenues.
• Les procédures ouvertes à la négociation.
• Le recours à une procédure négociée.
• Les limites réglementaires à la négociation.

2 La négociation dans le domaine des achats

• Les formes de négociation.
• La différence entre négociation, information et mise au point.
• Le système de négociation.

3 La préparation de la négociation

• La détermination initiale des points de négociation possible
• La stratégie de négociation.
• La rédaction des documents du marché en vue de négocier.
• L'argumentaire écrit.

4 Le déroulement de la négociation

• Les conditions matérielles.
• La conduite de la négociation par l'acheteur.

5 La conclusion d’un accord négocié

• Arrêter une négociation.
• Les avantages, les contreparties, les points de concession.
• La synthèse de la négociation.
• L'ajustement de l'offre initiale et la contractualisation des concessions.

6 Le bilan de la négociation

• Le respect des termes prévus de la négociation.
• La validation du contrat négocié (PRM, instance de contrôle).
• Le contrôle.

Pour qui

• Nouvel acheteur ou acheteur déjà en place du Secteur Public.
• Personne en charge des achats pour le service public ou les collectivités territoriales.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître le code des marchés publics et faire des achats performants en conformité avec celui-ci.
• Établir son cahier des charges.
• Sélectionner ses fournisseurs ou prestataires.
• Négocier.

Points forts

• Animation de cette formation par des spécialistes des achats dans le secteur public.
• Outils directement réutilisables après la formation.
• Des outils d'aide à la gestion des procédures de passation des marchés.
• Des modèles de documents et de dossiers de consultation.
• Ateliers de travail sur les différentes parties de ce cycle dans le cadre des marchés publics.
• Séquences vidéo pour la partie négociation.
• Nombreux échanges avec l'animateur sur les pratiques utilisées.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2 .