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    Formation : Réglementation environnementale - Niveau 2

    Stage - Présentiel | Approfondissements spécifiques et thématiques

    La réglementation environnementale ne cesse d’évoluer et de s’enrichir. Cette formation dont le contenu est remis à jour régulièrement vous permet d'approfondir vos acquis pour mieux répondre aux impératifs réglementaires et anticiper les futures évolutions.

    Le programme de la formation

    1 Rappel des fondamentaux

    • Le code de l’environnement, la réglementation ICPE.

    2 Les principaux éléments méthodologiques liés aux contraintes réglementaires

    • Pour tous les établissements :
      • la mise en place d’une veille réglementaire spécifiques (objectifs et solutions) ;
      • l’assainissement (système séparatif, séparateur à hydrocarbures) ;
      • gestion des déchets (tri, recyclage, valorisation, enfouissement) ;
      • les études de dispersion (gaz, fumées toxiques…) ;
      • le diagnostic amiante et la constitution du DTA ;
      • l’identification des zones ATEX ;
      • le bilan d’émission de gaz à effet de serre : BEGES ;
      • les économies d’énergies.
    • Pour les activités classées :
      • la constitution d’un dossier de déclaration ;
      • la constitution d’un dossier d’enregistrement : la conformité à l’APGE et les demandes d’aménagements ;
      • la constitution de demande d’autorisation d’exploiter : l’étude d’acceptabilité des milieux ; la prise en compte des MTD ; l’évaluation du risque sanitaire ; l’analyse du risque foudre ; le dimensionnement des bassins de confinement…
      • le déroulement de la procédure de la cessation d’activité (détermination de l’usage future du site, sa mise en sécurité et sa mise en état).

    3 Les évolutions réglementaires prévisibles à prendre en compte

    • Pour tous les établissements :
      • la réhabilitation des sites et sols pollués, diagnostic des sols, pose de piézomètres, techniques de dépollution des sols et des eaux souterraines ;
      • la convergence de la réglementation des sols pollués avec celle des déchets...
    • Pour les activités classées :
      • la transposition de la nouvelle directive IED et la montée en puissance des MeilleuresTechniques Disponibles : les sites concernés, l’appropriation par les « BRefs » ;
      • la nouvelle directive SEVESO III.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Responsable ou animateur Environnement,auditeurs environnementaux.
    • Responsable QSE, Responsable maintenance, travaux neufs. Directeur de sites industriels et de logistique.
    • Tout responsable en charge de la gestion de l’environnement.

    Prérequis

    Avoir suivi la formation : "Réglementation environnementale - Niveau 1" (réf. 2477) ou équivalent est conseillé.

    Les objectifs de la formation

    • Approfondir ses connaissances réglementaires quant à la gestion opérationnelle des aspects environnementaux des entreprises industrielles (lors du démarrage d’une unité de production, de l’exploitation durable et, le cas échéant de la cessation d’activité…).
    • Identifier comment s’organiser et apporter les solutions techniques pour répondre efficacement aux contraintes réglementaires.
    • Repérer les évolutions prévisibles de la réglementation afin d’anticiper les demandes de l’administration.

    Points forts

    • Plusieurs exercices de mise en situation facilitent l’appropriation par les participants des aspects méthodologiques conformes à la réglementation abordée.
    • Présentation d’éléments d’étude d’impacts et d’étude de dangers.
    • Un quiz de validation des connaissances acquises.

    Qualité des formations certifiées

    Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
    De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

    Les dates

    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 7757

    Prix : 1 285,00 € HT
    Forfait repas : 46 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 7757

    Forfait Intra* : 3 375,00 € HT
    Pour un groupe (12 personnes max)