Formation : Actualité du droit de la formation

1 Identifier les nouvelles obligations des employeurs en matière d’accès du salarié à la formation

• Les dispositions de la loi du 24/11/2009 et les autres dispositions législatives.
• Les obligations du dispensateur de formation interne et externe vis-à-vis du payeur et/ou du salarié.
• La lecture de la loi par l’Administration.
• La jurisprudence : obligations de l’employeur et du salarié, clause de dédit formation, la rémunération du temps passé en formation (hors et sur temps de travail).
• Vers l'obligation de formation : la jurisprudence.

2 Repérer les conséquences de la réorientation des fonds de la formation

• Le rôle du FPSPP.
• Les relations OPCA/FPSPP/Pôle Emploi.
• Comment l’entreprise peut-elle bénéficier des reversements du FPSPP, en fonction de son OPCA ?

3 Mettre en œuvre le DIF : jurisprudence et pratique des OPCA

• Les nouvelles précisions en matière de calcul des droits à DIF.
• Le financement du DIF par les OPCA.
• DIF et rupture du contrat de travail :
  • obligation d’information ;
  • montant de l’engagement de l’employeur.

Pour qui

• Tout acteur de la formation (RRH, RF, assistante formation, responsable d’organisme de formation) devant se tenir à jour des évolutions juridiques pour respecter les obligations et tirer parti des opportunités en matière de financement de la formation.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit de la formation.

• Mesurer l’impact des nouvelles dispositions législatives et conventionnelles sur les obligations de l’employeur et des organismes de formation en matière de formation professionnelle.
• Prendre en compte la réorientation des fonds de la formation et les nouveaux rôles des OPCA.
• Situer les obligations et possibilités de l’employeur en matière de portabilité du DIF.
• Prendre en compte les évolutions de la jurisprudence en matière de formation.

Comment se déroule cette journée ?

Une alternance d’exposés débats et d’exercices vous permet de mesurer toutes les implications des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. La formation est animée par des spécialistes du droit de la formation et de sa mise en œuvre dans l’entreprise. Les nombreux temps d’échange vous permettent de poser toutes vos questions, des questions complexes sont abordées facilement grâce aux jeux pédagogiques.

Points forts

• Une information juridique remise sous forme de mémento, validée par des experts, maintenue à jour en permanence, nourrie de la pratique concrète des textes.
• Des cas concrets permettant de faire vivre les notions abordées.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les fondamentaux du droit de la formation et Faire de la fonction formation un levier stratégique pour l'entreprise .