Formation : Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

1 Décrypter le cadre réglementaire

• Champ d’application de la 3 ^ème directive :
  • obligations de vigilance ;
  • déclarations de soupçon.
• Procédures et contrôles internes.
• Transposition de la 3 ^ème directive : Droit applicable en France à la lumière de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009.
• Lignes directrices et principales recommandations de :
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ;
  • l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Blanchiment de l’argent sale : nouvelles techniques et circuits utilisés.
• Le développement des meilleures pratiques :
  • le Groupe d’Action Financière (GAFI) ;
  • Comité de Bâle ;
  • l’OCDE ;
  • le US sentencing committee.

2 Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité

• Le choix et la mise en place d’un dispositif :
  • arbitrer entre solution manuelle ou automatisée.
• Les mécanismes de la déclaration de soupçon : contenu et forme.
• La déclaration de soupçon automatisée :
  • le modèle TRACFIN.
• Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
• Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

3 Prévenir le risque de sanctions

• Le périmètre de la responsabilité du banquier.
• En cas de manquement aux obligations de prévention, quel engagement de la responsabilité ?
• La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toute responsabilité civile ou pénale ?

4 Appliquer les impératifs de communication en interne

• Comment communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon ?
• Guides de procédures :
  • les clés pour les adapter ou les réécrire.

Pour qui

• Tous les professionnels des fonctions commerciales, de middle et back-office ou encore des fonctions support des établissements bancaires concernés par les enjeux de lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Décrypter le cadre réglementaire de l'Anti Money Laundering (AML).
• Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause des responsabilités.
• Mettre en œuvre des procédures et solutions pour sécuriser vos dispositifs.

Points forts

• Des applications pratiques sur la déclaration de soupçon.
• Un rappel systématique des dernières évolutions réglementaires.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les Fondamentaux du contrôle interne en établissements financiers et Appliquer le règlement de contrôle interne 97-02 modifié .