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Formation : Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme

    Stage - Présentiel | Sécuriser vos dispositifs et se prémunir contre la fraude fiscale
     

     

    Depuis la transposition en droit français de la 3 ème directive anti-blanchiment, les établissements bancaires et financiers ont connu un renforcement des obligations de vigilance et l'extension du champ des déclarations de soupçon. Les nouvelles recommandations du GAFI et la 4 ème directive viennent redéfinir les mesures de la lutte anti-blanchiment et contre la fraude fiscale en se fondant sur une approche de gestion des risques. Cette formation incontournable vous donnera toutes les clés pour sécuriser vos dispositifs de contrôle et assurer la conformité de vos procédures de lutte anti-blanchiment.

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    Le programme de la formation

    1 Décrypter le cadre réglementaire

    • Champ d’application de la 3 ème directive :
      • identification des risques ;
      • obligations de vigilance ;
      • déclaration de soupçon.
    • Les relations avec TRACFIN.
    • Transposition de la 3 ème directive et perspectives de la 4 ème : Droit applicable en France à la lumière de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses décrets d'application.
    • Lignes directrices et principales recommandations de :
      • l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ;
      • l’Autorité des Marchés Financiers ;
      • Groupe d'Action Financière (GAFI) ;
      • l'OCDE.
    • La fraude fiscale : dernières obligations et sanctions applicables.

    2 Se prémunir contre le risque d'opérations de blanchiment et de fraude fiscale

    • La connaissance des clients (KYC).
    • Méthodologie de classification des clients selon le risque.
    • Blanchiment de l’argent sale : techniques et circuits utilisés.
    • Comment identifier la fraude fiscale.

    3 Sécuriser vos dispositifs de prévention, de contrôle et de traçabilité

    • Le choix et la mise en place d’un dispositif :
      • arbitrer entre solution manuelle ou automatisée.
    • Les mécanismes de la déclaration de soupçon : contenu et forme.
    • La déclaration de soupçon automatisée :
      • le modèle TRACFIN.
    • Les dispositifs de conservation et de traçabilité.
    • Les procédures et les outils de vigilance à mettre en place.

    4 Prévenir le risque de sanctions

    • Le périmètre de la responsabilité du banquier.
    • En cas de manquement : quel engagement de la responsabilité ?
    • La déclaration de soupçon exonère-t-elle de toute responsabilité ?

    5 Appliquer les impératifs de communication en interne

    • Comment communiquer les informations relatives à une déclaration de soupçon ?
    • Guides de procédures.