Formation : Appliquer la contribution économique territoriale

1 Définir la CET et son champ d’application

• Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales.
• Champ d’application de la CET.
• Personnes et activités imposables.
• Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.

2 Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE)

• Imposition sur les valeurs locatives foncières :
  • définition des biens fonciers ;
  • notion de valeur locative foncière ;
  • période de référence et disponibilité des biens.
• Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
• Obligations déclaratives, taux d’imposition et paiement.

3 Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

• Personnes et activités imposables.
• Calculer la valeur ajoutée :
  • période de référence ;
  • chiffre d’affaires à retenir ;
  • produits et charges à intégrer dans le calcul de la valeur ajoutée.
• Calcul de la CVAE et dégrèvements.
• Déclaration à souscrire et paiement.

4 Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET

• Dégrèvement temporaire pour 2010 à 2013 :
  • perte justifiant le dégrèvement ;
  • calcul du dégrèvement ;
  • délais et modalités de restitution.
• Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée :
  • calcul du dégrèvement ;
  • procédure de demande du dégrèvement.

Pour qui

• Responsable comptable et financier, comptable d'établissement, comptable unique chargé d'établir ou de préparer la déclaration de la contribution économique territoriale.

Prérequis

Maîtriser les règles fiscales de base des impôts commerciaux.

• Déterminer les bases d'impositions.
• Établir la déclaration.
• Vérifier les avis d'imposition.
• Connaître les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.
• Calculer et payer la cotisation minimale.

Points forts

• De nombreux cas pratiques pour s’approprier rapidement le fonctionnement de ce nouvel impôt.
• Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement et aisément en situation professionnelle.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Mener son audit fiscal et gérer un contrôle et Les fondamentaux de la fiscalité internationale .