Formation : L'assistant(e) juridique - Niveau 1

1 Maîtriser les formalités liées à la création et aux modifications statutaires

• Le contrat de société.
• Étapes du "marathon" de la création :
  • publicité légale ;
  • déclaration et imprimés dûment remplis.
  • insertion au JAL ;
  • inscription au RCS ;
  • déclaration de conformité.
• Événements constituant une modification statutaire et modalités, inscription au RCS, JAL, imprimés.

2 Comprendre le fonctionnement des différentes sociétés

• Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU, sociétés en commandite, associations, GIE/GEIE.
• Différences entre SARL, et SA, EURL et SASU.

3 Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise

• L'enregistrement des actes juridiques.
• Abréviations et termes juridiques courants.
• Durée légale de conservation des documents.
• Dépôt des comptes et pénalités en cas de non dépôt.
• Obligation d’établir le rapport de gestion (nouvelle loi Warsmann du 22 mars 2012).

4 Rôle des organes de direction de chaque type de société

• La gérance et la cogérance de droit et de fait.
• Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
• Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
• Membre du directoire : conditions, rôle et pouvoir.
• Responsabilité civile et pénale des organes de direction.

5 Définir les différentes assemblées générales (AG)

• Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
• Délais à respecter, étapes du déroulement.
• Formalités postérieures à l'AG.

Pour qui

• Assistant(e) juridique, de direction.
• Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître l'environnement législatif.
• Assurer le secrétariat juridique des sociétés.

Points forts

• Formation résolument pratique : exercices sur les formalités relatives à la création de sociétés
• Quizz portant sur le fonctionnement des SARL, EURL, SA, SAS : marathon juridique de la création d'une entreprise.
• Des modèles prêts à l'emploi : contrats, statuts, pouvoirs, PV sont remis sur fichiers électroniques.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : L'assistant(e) juridique - Niveau 2 et Les bases du droit du contrat commercial .