Formation : L'assistant(e) juridique - Niveau 1

    Stage - Présentiel | Organiser la vie juridique de l’entreprise

    Création et modifications statutaires, fonctionnement des instances directionnelles. Ces formalités jalonnent la vie juridique de l'entreprise et requièrent des connaissances et des savoir-faire précis. Cette formation permet à l'assistant(e) juridique de se professionnaliser et de contribuer à la maîtrise des risques.

    Le programme de la formation

    1 Assurer les formalités liées à la création ou aux modifications statutaires

    • Le contrat de société.
    • Étapes du "marathon" de la création :publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS, déclaration de conformité.
      • Exercices :
      • analyse des statuts d'une société ;
      • réaliser le marathon juridique de la création.

    2 Assurer le fonctionnement juridique des différentes sociétés

    • Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques : commerçant, artisan, sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU, sociétés en commandite, associations, GIE/GEIE.
    • Différences entre SARL, et SA, EURL et SASU.

    3 Pratiquer le secrétariat juridique en entreprise

    • L'enregistrement des actes juridiques.
    • Abréviations et termes juridiques courants.
    • Durée légale de conservation des documents.
    • Dépôt des comptes et pénalités en cas de non dépôt.
    • Nouvelles obligations relatives au rapport de gestion (loi Warsmann du 22 mars 2012).

    4 Appréhender le rôle des organes de direction de chaque type de société

    • La gérance et la cogérance de droit et de fait.
    • Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
    • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
    • Membre du directoire : conditions, rôle et pouvoir.
    • Responsabilité civile et pénale des organes de direction.

    5 Convoquer les différentes AG selon leur compétence

    • Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
    • Formes et délais de la convocation.
    • Les étapes du déroulement.
    • Assurer les formalités postérieures à l'AG.
      • Exercice : organiser le planning d'une assemblée générale.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Assistant(e) juridique, de direction.
    • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique.

    Prérequis

    Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

    Pour les personnes gérant des associations, suivre la formation Bien faire fonctionner son association

    Les objectifs de la formation

    • Savoir lire les statuts de l'entreprise.
    • Maîtriser le processus juridique de création d'entreprise ou de modification des statuts.
    • Assurer le secrétariat juridique des sociétés.
    • Organiser le planning des différentes AG.

    Points forts

    • Formation résolument pratique : analyse des statuts d'une société, marathon de création d'une société, exercices sur les formalités relatives à la création de sociétés.
    • Plusieurs quizz construits à partir des questions posées par les participants. portant sur le fonctionnement des SARL, EURL, SA, SAS.
    • Des modèles prêts à l'emploi sur fichiers électroniques : contrats, statuts, pouvoirs, PV.

    Qualité des formations certifiées

    Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
    De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

    Les dates

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