Formation : L'assistant(e) juridique - Niveau 2

1 Rappels sur le contrat de société

• Avantages et inconvénients des différentes structures juridiques SA, SAS, SARL, GIE.
• Les nouvelles formes juridiques : SEL, société européenne.
• Les sociétés sans personnalité juridique :
  • GME, SEP.
• La rédaction des statuts : rappels sur les clauses obligatoires et facultatives :
  • agrément, exclusion…
• Les principales modifications de la loi LME (Loi du 4/08/08).

2 Organiser les réunions de conseil d'administration et de surveillance

• Les différentes catégories d'administrateur.
• Règles de convocation.
• Droit à l'information.
• Délais et formes de convocation.
• Modalités de calcul du quorum.
• Règles de représentation.
• Règles de cumul des mandats.

3 Organiser les assemblées générales

• Les différentes formes d'AG : AGO, AGE, AGM.
• Réaliser l'agenda juridique.
• Gérer les conventions courantes et réglementées.
• Formalisme de convocation.
• Modalités de vote par correspondance.
• Les différents quorums.
• Formalisme à accomplir après la tenue de l'AG.

4 Rédiger les PV d'AG, de conseil d'administration ou de surveillance

• Délais de rédaction.
• Formalisme obligatoire.
• Mentions obligatoires sur les PV.
• Règles relatives au rapport du directoire.
• Tenue du registre spécial, obligations de dépôt.

5 Assurer les relations avec les commissaires aux comptes

• Mode de nomination et de récusation.
• Spécificités concernant les CAC de SAS (loi LME).
• Son rôle : droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.

Pour qui

• Assistant(e) juridique, assistant(e) de direction.
• Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser le formalisme juridique des différentes structures d'entreprises.
• Organiser les réunions d'Assemblées Générales, de conseil d'administration ou de surveillance.
• Rédiger les PV d'AG, de conseil d'administration ou de surveillance.

Points forts

• Nombreux exercices : réaliser l'agenda juridique d'une AG, réaliser un PV d'assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d'administration.
• Modèles prêts à l'emploi remis sur fichier électronique : contrats, statuts, pouvoirs, PV.
• Documents d'aide à la mise en œuvre : 40 questions les plus fréquentes sur l'organisation et la tenue des AG et 40 questions les plus fréquentes sur l'organisation des réunions de conseil d'administration ou de surveillance.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : L'assistant(e) juridique - Niveau 1 et Les bases du droit du contrat commercial .