Formation : L'assistant(e) juridique

Assurer les formalités courantes, les modifications statutaires et les créations

  • Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

L'assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société : préparation et tenue des assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Grâce à cette formation, l'assistante juridique peut renforcer ses pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des AG et conseils d'administration ou de surveillance.

Le programme de la formation

1/ Création, modification de statuts

  • Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
  • Déclaration de conformité.
  • Mesures de simplification 2015.
Mise en situation

Cas : analyse de statuts, marathon de création.

2/ Fonctionnement des sociétés

  • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

3/ Secrétariat juridique

  • Enregistrement des actes.
  • Durée de conservation des actes.

4/ Appréhender le rôle des organes de direction

  • Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
  • Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
  • Membre du directoire : rôle, pouvoir.
  • Responsabilité civile et pénale.

5/ Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

  • Droit à l'information.
  • Délais et formes de convocation.
  • Quorum, représentation.
  • Règles de cumul des mandats.

6/ Organiser le planning des assemblées générales

  • AGO, AGE, AGM.
  • Réaliser l'agenda juridique.
  • Conventions courantes, réglementées.
  • Formalisme de convocation.
  • Vote par correspondance.
  • Les différents quorums.
  • Formalités à accomplir après l'AG.
Mise en situation

Cas : agenda d'une AG.

7/ Rédiger les PV d'AG, de CA, de conseils de surveillance

  • Délais, mentions obligatoires.
  • Rapport du directoire.
  • Tenue du registre spécial.
  • Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation

Cas : Rédiger un PV d'assemblée.

8/ Relations avec les commissaires aux comptes

  • Nomination et récusation.
  • Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.
  • Spécificités des CAC de SAS.
  • Rapport général et spécial.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Assistant(e) juridique, assistant(e) de direction.
  • Collaborateur intervenant dans le secrétariat juridique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.Pour les personnes gérant des associations, suivre la formation "Bien faire fonctionner son association" réf. (7509).

Les objectifs de la formation

  • Savoir lire les statuts de l'entreprise.
  • Maîtriser le processus juridique de création et de mofidication des statuts.
  • Assurer le secrétariat juridique des sociétés.
  • Organiser les réunions d'Assemblées Générales, de conseil d'administration ou de surveillance.
  • Rédiger les PV d'AG, de conseil d'administration ou de surveillance.
  • Assurer la relation avec les commissaires aux comptes.

Points forts

Points forts

  • Nombreux exercices : analyse de statuts, marathon de création d'une entreprise, réaliser l'agenda juridique d'une AG, rédiger un PV d'assemblée, quiz sur la tenue des AG et du conseil d'administration.
  • Modèles remis sur fichier électronique : statuts, pouvoirs, PV.
  • Documents d'aide à la mise en œuvre : 40 questions les plus fréquentes sur l'organisation et la tenue des AG et 40 questions les plus fréquentes sur l'organisation des réunions de conseil d'administration ou de surveillance.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

4/5
2 Avis clients
T. Jean-Philippe
Le 23/10/2016
  • Tres bon intervenant ! Les supports sont a revoir (fouillis, et les corrections aux exercices ne sont pas à jour avec des erreurs.... Quel gâchis!)
  • D. Valérie
    Le 14/10/2016
  • Formation très intéressante mais si elle est réalisée dans d'autres conditions
  • Durée : 3 jours (21 heures)
    Référence6976
    Prix1 595,00 € HT
    Forfait repasParis : 57 € HT
    autres villes : 51 € HT
    Durée : 3 jours (21 heures)
    Référence : 6976
    Forfait Intra* :4 875,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTER
    Du 06 mars au 08 mars
    ESPACE VICTOIRE
    20, rue de la Victoire
    75009 PARIS
    Du 12 juin au 14 juin
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 26 juin au 28 juin
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 11 sept. au 13 sept.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 27 nov. au 29 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 25 sept. au 27 sept.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 06 nov. au 08 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.