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Formation : Tout savoir sur l'assurance-vie

    Stage - Présentiel | Aspects juridiques et fiscaux des contrats
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    L'assurance-vie est un produit d'épargne mais c'est avant tout une enveloppe juridique et fiscale qu'il importe de bien maîtriser pour en évaluer toutes les conséquences juridiques et fiscales afin de conseiller au mieux un souscripteur. Cette formation se propose d'effectuer un panorama complet de l'assurance-vie dans tous ses aspects : techniques, juridiques et fiscaux. Elle vous apporte les compétences nécessaires pour conseiller ce produit en parfaite sécurité au mieux des intérêts du souscripteur.

    Le programme de la formation

    1/ Maîtriser les principes d'un contrat d'assurance-vie

    • L'environnement juridique du contrat d'assurance-vie :
      • La stipulation pour autrui.
      • Les intervenants au contrat : souscripteur, assuré, assureur et bénéficiaire.
    • Les bases techniques de l'assurance-vie :
      • prime unique et périodique ;
      • avance, rachat, réduction et résiliation ;
      • provisions mathématiques, taux technique et participation aux Bénéfices.
    • La souscription du contrat :
      • le devoir d'information et de conseil ; le consentement de l'assuré et la faculté de renonciation.
    • La clause bénéficiaire :
      • sa rédaction et les points de vigilance ;
      • acceptation : conditions et conséquences ;
      • son démembrement : avantages et limites.

    2/ Cerner les différents types de contrat

    • Les différents types de contrat :
      • vie universelle ;
      • multi-supports ;
      • à actifs cantonnés.
    • Les contrats récents : vie entière, profils d'investissement, allocation d'actifs, euro-croissance, vie-génération.
    • L'assurance-vie par rapport à d'autres solutions : PEA, PEP, PERP.
    • Situer les stratégies patrimoniales utilisant l'assurance-vie.

    3/ Délimiter les incidences sur les régimes matrimoniaux et successions

    • Les points de vigilance au regard des régimes matrimoniaux :
      • souscription conjointe ;
      • souscription individuelle.
    • Sort du contrat en cas de divorce.
    • Assurance-vie et droit des successions.

    4/ Maîtriser la fiscalité des contrats

    • Le régime fiscal des prestations en cas de vie :
      • fiscalité des rachats selon date de souscription et durée du contrat ;
      • différents régimes fiscaux des rentes ;
      • ISF quelle valeur déclarer ?
    • La fiscalité en cas de succession :
      • principe d'exonération et ses limites ;
      • conséquences fiscales de la réponse ministérielle Bacquet ;
      • les articles 757 B et 990 I du CGI.