Formation : Tout savoir sur l'assurance-vie

Aspects juridiques et fiscaux des contrats

  • Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

L'assurance-vie est un produit d'épargne mais c'est avant tout une enveloppe juridique et fiscale qu'il importe de bien maîtriser pour en évaluer toutes les conséquences juridiques et fiscales afin de conseiller au mieux un souscripteur. Cette formation se propose d'effectuer un panorama complet de l'assurance-vie dans tous ses aspects : techniques, juridiques et fiscaux. Elle vous apporte les compétences nécessaires pour conseiller ce produit en parfaite sécurité au mieux des intérêts du souscripteur.

En partenariat avec Development Institute International

Le programme de la formation

1/ Maîtriser les principes d'un contrat d'assurance-vie

  • L'environnement juridique du contrat d'assurance-vie :
    • la stipulation pour autrui ;
    • les intervenants au contrat : souscripteur, assuré, assureur et bénéficiaire.
  • Les bases techniques de l'assurance-vie :
    • prime unique et périodique ;
    • avance, rachat, réduction et résiliation ;
    • provisions mathématiques, taux technique et participation aux Bénéfices.
  • La souscription du contrat :
    • le devoir d'information et de conseil ;
    • le consentement de l'assuré et la faculté de renonciation.
  • La clause bénéficiaire :
    • sa rédaction ;
    • son acceptation ;
    • son démembrement.

2/ Cerner les différents types de contrat

  • Les différents types de contrat :
    • vie universelle ;
    • multi-supports ;
    • à actifs cantonnés.
  • Les contrats récents : vie entière, profils d'investissement, allocation d'actifs, euro-croissance, vie-génération.
  • L'assurance-vie par rapport à d'autres solutions : PEA, PEP, PERP.
  • Situer les stratégies patrimoniales utilisant l'assurance-vie.

3/ Délimiter les incidences sur les régimes matrimoniaux et successions

  • Les points de vigilance au regard des régimes matrimoniaux :
    • souscription conjointe ;
    • souscription individuelle.
  • Sort du contrat en cas de divorce.
  • Assurance-vie et successions.

4/ Maîtriser la fiscalité des contrats

  • Le régime fiscal des prestations en cas de vie :
    • fiscalité des rachats ;
    • régimes fiscaux des rentes.
    • ISF quelle valeur déclarer ?
  • La fiscalité des succession :
    • l'exonération et ses limites ;
    • le revirement de la doctrine Bacquet ;
    • les articles CGI 757B et 990 I.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Conseiller en gestion de patrimoine, chargé de clientèle particuliers ou professionnels ou tout autre personne souhaitant maîtriser es contrats d'assurance-vie.

Prérequis

Cette formation nécessite d'avoir des connaissances générales en fiscalité et en gestion de patrimoine.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles civiles et fiscales d'un contrat d'assurance-vie.
  • Savoir utiliser le contrat d'assurance-vie dans le cadre de la gestion patrimoniale.
  • Identifier les risques juridiques et fiscaux.
  • Positionner l'assurance-vie dans l'offre des produits d'épargne.

Points forts

Points forts

  • Une formation pour faire un tour complet de l'assurance-vie sur l'ensemble de ses aspects.
  • Analyse de différents contrats d'assurance-vie pour un transfert aisé des connaissances acquises en milieu professionnel.
  • Des exemples et cas pratiques pour illustrer tout au long de la formation.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence8172
Prix1 360,00 € HT
Forfait repas38 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 8172
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTER
Du 15 juin au 16 juin
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 21 sept. au 22 sept.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 26 oct. au 27 oct.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 11 déc. au 12 déc.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.