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    Formation : Établir la déclaration de TVA

    Stage - Présentiel | Les règles fiscales de la TVA et les déclarations

    Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l'équipe comptable qui doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l'entreprise. La réglementation issue de la VI e directive européenne est à la fois complexe et évolutive. La transposition du "paquet 2010" conduit à nouveau à une évolution des règles de TVA en particulier sur les prestations de service. Par conséquent, il est souvent difficile pour les comptables de s'y retrouver dans l'application des textes. Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser et établir la déclaration de la TVA.

    Le programme de la formation

    1 Les obligations

    • Le mécanisme de la TVA.
    • Les mentions à porter sur les factures : taux et montant de la TVA.
    • Déclaration CA3, procédure de télétransmission.
    • Paiement, procédure de télépaiement.
    • Les différents régimes de TVA.

    2 Délimiter les opérations imposables

    • Définition de l'assujetti.
    • Assiette et taux de TVA.
    • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
      • TVA due à la livraison ;
      • TVA due sur les débits ;
      • TVA sur les encaissements.
    • Autoliquidation de la TVA.

    3 Définir les opérations exonérées

    • Les exonérations spécifiques :
      • pour les livraisons de biens ;
      • pour les prestations de services.
    • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations :
      • pour les livraisons de biens ;
      • pour les prestations de services.
    • Les achats en franchise de TVA.

    4 Exercer le droit à récupération de la TVA

    • Conditions d'application du droit à déduction.
    • Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
    • Modalités pratiques en fonction de la nature de l'opération : biens, prestations de services.
    • Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.

    5 Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

    • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
    • Établir la déclaration de TVA (CA3).
    • Comptabiliser la TVA à payer.
    • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.

    6 Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA

    • Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.
    • Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

    Prérequis

    Maîtriser les notions comptables de base.

    Les objectifs de la formation

    • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
    • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
    • Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA.

    Points forts

    • La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers de quiz ou d'exercices.
    • Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l'élaboration de la déclaration CA3.
    • Des fiches mémos et une documentation sur chacun des points traités.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : La TVA dans les opérations intracommunautaires et Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales .

    Les dates

    24-25 mai LYON Formation garantie
    07-08 juin PARIS Formation garantie
    06-07 sept. PARIS
    20-21 nov. LYON
    29-30 nov. PARIS
    Formation en intra dans votre entreprise

    Référence : 0313

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Prix : 1160 € HT
    Forfait repas : 50 € HT
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