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Formation - Établir la déclaration de TVA

Les règles fiscales de la TVA et les déclarations

4,4/5
(17 avis)
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Durée
2 jours (14 heures)

Prix
1 505,00 €  HT

Référence
313
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Forfait intra - En savoir plus
3 835,00€ HT
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Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l'exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser, établir la déclaration de la TVA et effectuer les contrôles de bouclage entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée. En effet, Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l'équipe comptable qui doit en connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l'entreprise. La réglementation est à la fois complexe et évolutive. La généralisation progressive de la facturation électronique et le pré-remplissage de la déclaration par la DGFIP constituent de nouvelles évolutions à prendre en compte. 

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Pour qui ?

A qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.

Prérequis

  • Aucun.
Programme

Le programme de la formation

1 - Identifier les obligations en matière de TVA

  • Le mécanisme de la TVA.
  • Les mentions sur les factures.
  • Impacts de la facturation électronique :
    • e-invoicing ;
    • e-reporting.
  • Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
  • Déclaration CA3, procédure de télétransmission, paiement.
  • Les différents régimes de TVA.

2 - Délimiter les opérations imposables

  • Opérations imposables.
  • Définition de l'assujetti.
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité.
  • Autoliquidation de la TVA.

3 - Définir les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques :
    • pour les livraisons de biens ;
    • pour les prestations de services.
  • La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
  • Les achats en franchise de TVA.

4 - Exercer le droit à récupération de la TVA

  • Conditions d'application.
  • Les exclusions et les restrictions.
  • Le prorata de déduction partielle.
  • Récupération des TVA étrangères.
  • Récupération de la TVA sur les importations auto-liquidées.

5 - Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA

  • Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
  • Établir la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA à payer.
  • Rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
  • Procédures de remboursement du crédit de TVA.
Objectifs

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
  • Compléter la déclaration de TVA (CA3).
  • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
Evaluation

Evaluation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Points forts

Les points forts de la formation

  • La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers d'exercices pratiques.
  • Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l'élaboration de la déclaration CA3.

Qualité des formations

Cegos est certifié Iso 9001 et Qualiopi.
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Financement

Les solutions de financement

OPCO et financement de la formation

Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) travaillent avec Cegos depuis de nombreuses années. Leurs missions évoluent depuis janvier 2019 grâce à la loi "Avenir professionnel". Toutefois, plusieurs dispositifs de financement sont accessibles selon les critères de prise en charge de chaque OPCO.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

En savoir plus sur les OPCO.

Avis

Les avis de nos clients sur la formation

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Dates et villes

Mise à jour le 28/03/2024
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formés chaque année

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Habilitation consultants
formateurs

Les 1000 formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique. Trois éléments clés :


  • Expertise dans un métier, un domaine professionnel
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