Formation : Intégrer le développement durable dans vos achats publics

1 Maîtriser le contexte et le cadre juridique

• Introduction : du développement durable aux achats publics durables.
• Les principaux textes internationaux, européens et français.
• Le Code des marchés publics :
  • analyse des principales dispositions du Code permettant d’inclure le développement durable dans les achats ;
  • modalités pratiques d’utilisation de ces dispositions.
• La jurisprudence.

2 Reconnaître les produits et services respectueux de l’environnement et du bien-être social

• La notion de cycle de vie d’un produit ou d’un service.
• Savoir différencier, comprendre et utiliser à bon escient :
  • les écolabels officiels ;
  • les écolabels partiels ;
  • les systèmes de management environnemental ;
  • les labels sociaux ;
  • les faux amis.

3 Tirer profit de l’expérience d’autres acheteurs responsables

• Présentation d’expériences de divers acheteurs publics.
• Exemples de CCTP/CCAP/RC incluant des considérations relatives à l’environnement.
• Analyse des forces et faiblesses de ces exemples.

4 Savoir construire un marché responsable

• Trouver les sources d’informations sur l’achat public durable.
• Comprendre le déroulement d’un marché responsable.
• Logique de construction du dossier de consultation : comment répartir ses attentes environnementales et/ou sociales entre spécifications techniques, conditions d’exécution, critères de sélection et critères de choix.

5 Analyser des dossiers de consultation

• Commenter des documents de consultation réels et proposer des voies d’amélioration.
• Identifier les points d’amélioration à mettre en œuvre sur ses propres marchés.

6 Construire son marché responsable

• Sensibiliser les candidats potentiels à la prise en compte du développement durable dans leurs propositions.
• Donner l’information la plus claire possible aux candidats.

Pour qui

• Acheteur public.
• Responsable développement durable/environnement.
• Toute personne chargée des commandes ayant besoin de compétences techniques et juridiques pour élaborer la commande de produits éco-responsables.

Prérequis

Réussir des achats publics durables.

• Comprendre l'intérêt d'adopter une démarche visant l'intégration du développement durable dans l'achat public.
• Identifier les méthodes et les outils permettant d'atteindre cet objectif.
• Savoir concrétiser les attentes environnementales et sociales dans les documents de consultation.

Points forts

• Nombreux ateliers de travail, alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
• Adaptation du contenu en fonction des publics.
• Interactions constantes entre stagiaires et animateur.
• Formation conçue et réalisée en partenariat avec Factéa Durable spécialiste du développement durable dans les Achats Publics.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1 .