Formation : L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

1 Qu'est-ce que le droit des affaires ?

• Sources et attributions du droit des affaires.
• Organisation judiciaire.

2 Conclure un contrat commercial

• La période précontractuelle : valeurs des pourparlers, engagements oraux et écrits pendant la phase de négociation, valeur des mails, des fax.
• Quand le contrat est-il formé ?
• Les différentes natures d'obligation : obligation de moyen et obligation de résultat.
• Portée de l'obligation de conseil du vendeur.
• Prix et mode de révision du prix.
• Négocier les délais de paiement.
• Obligation de confidentialité.
• Garantie contre l'éviction.
• Comment contracter avec une entreprise en redressement judiciaire ?
  • Exercice : mises en situation sur le droit des contrats commerciaux.

3 Anticiper et résoudre les situations de conflit

• Réflexes pratiques en cas d'inexécution.
• Éviter la rupture abusive des relations commerciales.
• Comment résoudre un litige à l'amiable ?
• Comment intenter une action judiciaire ?

4 Les cas de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié

• Les cas de responsabilité pénale : concurrence déloyale, abus de biens sociaux, vols, dénigrement, délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre.
• Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
• Modèle de délégation de pouvoir :
  • mises en situation sur les différents cas de responsabilité.

5 Les différentes formes juridiques d'entreprise

• Le contrat de société, la notion de personne morale.
• Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité...
• Rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Illustration : classement des différentes structures juridiques.

Pour qui

• Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
• Les fondements du droit des sociétés et du contrat.
• Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié.

Points forts

• Animée par des consultants directeurs juridiques habitués à la formation des opérationnels.
• Pédagogie conçue pour des non-juristes : les participants s'exercent sur des mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.
• Des fiches techniques formalisent l'essentiel des règles de droit relatives aux thèmes traités au cours du stage.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les bases du droit de l'internet et Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes .