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  • Formation mixte

Formation : L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes

Stage - Mixte | Intégrer la dimension du droit des affaires dans sa vie professionnelle

La vie des affaires est régie par des règles de droit qu'il est indispensable d'intégrer pour réussir pleinement dans sa carrière professionnelle.

Cette formation s'adresse à tous ceux qui ne sont pas juristes et qui souhaitent connaître les bases pratiques du droit des affaires : sociétés, contrats, cas de responsabilité personnelle et de l'entreprise.

Le programme de la formation

1 Les fondements du droit des contrats

  • Quand le contrat est-il formé ?
  • Obligation de moyen et de résultat.
  • Obligation de conseil du vendeur.
    • Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat. Obligation de moyen et de résultat.

2 Repérer les 10 principales clauses du contrat commercial

  • Prix et mode de révision du prix.
  • Entrée en vigueur, durée.
  • Date et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et des risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Négocier les délais de paiement.
  • Obligation de confidentialité.
  • Force majeure.
  • Résiliation.
  • Règlement des litiges.
    • Exercice : Analyse de situations contractuelles.

3 Anticiper et résoudre les situations de conflit

  • Réflexes pratiques en cas d'inexécution.
  • Éviter la rupture abusive des relations commerciales.
  • Comment résoudre un litige à l'amiable ?
  • Comment intenter une action judiciaire ?

4 Les cas de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié

  • Engager la responsabilité civile.
  • Les cas de responsabilité pénale. Délit de marchandage.
  • Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
  • Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
  • Modèle de délégation de pouvoir :
    • Illustration : cas de responsabilité du fait des produits.

5 Les différentes formes juridiques d'entreprise

  • Le contrat de société, la notion de personne morale.
  • Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
  • Rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
  • Comparer les différentes formes de sociétés : l’entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
    • Illustration : classement des différentes structures juridiques.

6 Activité(s) à distance

A qui s'adresse la formation :

Pour qui

  • Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" réf. (6246).

Niveau

Fondamentaux

Les objectifs de la formation

  • Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
  • Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
  • Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié.

Points forts

  • Une formation au droit des affaires animée par des consultants directeurs juridiques habitués à la formation des opérationnels.
  • Pédagogie conçue pour des non-juristes : les participants s'exercent sur des mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.
  • Des fiches techniques formalisent l'essentiel des règles de droit relatives aux thèmes traités au cours de la formation.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Les dates

Dates Villes
09-10 avr.PARIS
08-09 juinPARIS
01-02 oct.PARIS
03-04 déc.PARIS
Consultez le programme et les dates de cette formation en 2014


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