Formation : Les bases du droit du contrat commercial

1 La formation du contrat

• Le contrat, la loi des parties.
• Règles de droit impératives et supplétives.
• Conflits entre CGV et CGA.
• Modification des obligations contractuelles (novation).
• Promesses de vente, conditions suspensives.
• Portée de l'obligation de conseil du vendeur.
• Négocier un accord ou un contrat cadre.
• Sort des commandes passées hors du circuit (mandat apparent).
  • Exercice sur les conditions générales de vente.

2 Évaluer la portée des obligations réciproques

• Obligation de moyen ou de résultat.
• Cahier des charges technique ou fonctionnel.
  • Exercice : distinguer obligation de moyen et de résultat.

3 Négocier les clauses essentielles

• Définition de l'objet.
• Documents et langue contractuels.
• Date d'entrée en vigueur, durée.
• Renouvellement du contrat.
• Prix et modalités de révision du prix.
• Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
• Transfert de propriété et des risques.
• Garantie contractuelle.
• Limitation de la responsabilité, force majeure.
• Engagement de confidentialité.
• Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité). Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.

4 Que faire en cas d'inexécution ?

• Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation, pénalités.

5 Les essentiels du droit de la concurrence

• Obligation de transparence tarifaire.
• Peut-on refuser de vendre ? Revente à perte.
• Rupture abusive de relations commerciales.
  • Exercice : analyse de situations concurrentielles.

6 S'initier au contrat international

• Définition du droit applicable et juridiction compétente.
• Définition des incoterms.

Pour qui

• Commercial, responsable commercial.
• Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
• Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.

Points forts

• Nombreux exercices, étude de cas : détection et correction des lacunes d'un contrat commercial.
• Les 15 réflexes clés pour la négociation et la vie du contrat commercial.
• "L'Assistant Contractuel" des 15 clauses essentielles du contrat commercial : importance, risques associés, exemples de rédaction, degré d'autonomie du commercial, conseils pratiques "à faire" et "à ne pas faire".

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes et Les bases du droit de l'internet .