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    Formation : Les bases du droit du contrat commercial

    Stage - Présentiel | Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

    Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes.

    Le programme de la formation

    1 La formation du contrat commercial

    • Le contrat, la loi des parties.
    • Règles de droit impératives et supplétives.
    • Conflits entre CGV et CGA.
    • Modification des obligations contractuelles (novation).
    • Promesses de vente, conditions suspensives.
    • Portée de l'obligation de conseil du vendeur.
    • Négocier un accord ou un contrat cadre.
    • Sort des commandes passées hors du circuit (mandat apparent).
      • Exercices : confrontation CGA / CGV, examen des vices du consentement.

    2 Négocier les obligations réciproques

    • Obligation de moyen ou de résultat.
    • Cahier des charges technique ou fonctionnel.
      • Exercice : distinguer obligation de moyen et de résultat.

    3 Négocier les clauses essentielles

    • Définition de l'objet.
    • Documents et langue contractuels.
    • Date d'entrée en vigueur, durée.
    • Renouvellement du contrat.
    • Prix et modalités de révision du prix.
    • Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
    • Transfert de propriété et des risques.
    • Garantie contractuelle.
    • Limitation de la responsabilité, force majeure.
    • Engagement de confidentialité.
    • Possibilité de sous-traiter le contrat (cessibilité). Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.
      • Exercice : correction des lacunes d'un contrat commercial.

    4 Que faire en cas d'inexécution ?

    • Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation, pénalités

    5 Les essentiels du droit de la concurrence

    • Obligation de transparence tarifaire.
    • Peut-on refuser de vendre ? Revente à perte.
    • Rupture abusive de relations commerciales.
      • Exercice : analyse de situations concurrentielles.

    6 S'initier au contrat international

    • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
    • Définition des incoterms.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Commercial, responsable commercial.
    • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

    Prérequis

    Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

    Les objectifs de la formation

    • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
    • Collaborer avec les juristes.
    • Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
    • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.

    Points forts

    • Nombreux exercices. Étude de cas : détecter les lacunes d'un contrat commercial, réorganiser le contrat, améliorer la rédaction de certaines clauses.
    • Fiche de synthèse : les 10 réflexes clés pour négocier et assurer le suivi du contrat commercial.
    • "L'Assistant Contractuel" des 15 clauses essentielles du contrat commercial : importance, risques associés, exemples de rédaction, degré d'autonomie du commercial, conseils pratiques "à faire" et "à ne pas faire".

    Qualité des formations certifiées

    Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
    De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

    Les dates

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Référence : 6246
    Prix : 1215 € HT
    Forfait repas Paris : 46 € HT
    Forfait repas autres villes : 40 € HT