Formation : Les bases du droit du contrat commercial

Négocier les clauses et acquérir les bons réflexes contractuels

  • Formation : Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

Le contrat est source d'obligations réciproques. Toute personne négociant les contrats commerciaux doit identifier les risques pour protéger son entreprise par des clauses appropriées. Peut-on refuser de vendre, comment rompre une relation commerciale établie ou réagir en cas d'inexécution d'une obligation ? Voici des situations nécessitant des bons réflexes. L'objectif de cette formation au droit commercial est d'acquérir ces bons réflexes contractuels.

Le programme de la formation

1/ Formation du contrat commercial

  • Le contrat, la loi des parties.
  • Règles impératives et supplétives.
  • Conflits entre CGV et CGA.
  • Quand le contrat est il formé ?
  • Lettre d'intention de commandes.
  • Obligation de conseil du vendeur.
  • Accord ou contrat cadre.
  • Sort des commandes passées hors du circuit (mandat apparent).
Mise en situation

Exercices : confrontation CGA /CGV, vices du consentement.

2/ Négocier les obligations réciproques

  • Obligation de moyen ou de résultat.
  • Cahier des charges technique ou fonctionnel.
Mise en situation

Exercice : distinguer obligation de moyen et de résultat.

3/ Négocier les clauses essentielles

  • Définition de l'objet.
  • Documents et langue contractuels.
  • Date d'entrée en vigueur, durée.
  • Prix et modalités de révision du prix.
  • Délais de règlement, délais et lieu de livraison.
  • Transfert de propriété et risques.
  • Garantie contractuelle.
  • Limitation de la responsabilité, force majeure.
  • Engagement de confidentialité.
  • Possibilité de sous-traiter le contrat .
  • Garantie contre l'éviction, règlement des litiges.
Mise en situation

Exercice : correction des lacunes d'un contrat commercial, analyse du contrat corrigé.

4/ Que faire en cas d'inexécution ?

  • Suspendre l'exécution de ses obligations, résolution, résiliation, pénalités.

5/ Le droit de la concurrence

  • Pratiques discriminatoires.
  • Obligation de transparence tarifaire.
  • Peut-on refuser de vendre ?
  • Revente à perte.
  • Rupture abusive des relations commerciales.
Mise en situation

Exercice : analyse de situations concurrentielles.

6/ S'initier au contrat international

  • Définition du droit applicable et juridiction compétente.
  • Définition des incoterms.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Commercial, responsable commercial.
  • Responsable de l'ADV, assistante juridique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
  • Collaborer avec les juristes.
  • Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
  • Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.

Points forts

Points forts

  • Nombreux exercices. Étude de cas : détecter les lacunes d'un contrat commercial, réorganiser le contrat, améliorer la rédaction de certaines clauses.
  • Fiche de synthèse : les 10 réflexes clés pour négocier et assurer le suivi du contrat commercial.
  • "L'Assistant Contractuel" des 15 clauses essentielles du contrat commercial : importance, risques associés, exemples de rédaction, degré d'autonomie du commercial, conseils pratiques.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

5/5
6 Avis clients
L. François
Le 21/10/2016
  • Très bien adapté à un premier pied dans le droit du contrat commercial. Niveau de détail permettant de comprendre même sans notion sur le sujet, mais permettant d'exploiter en sortie de formation ce que l'on vient d'apprendre.
  • G. Natasha
    Le 06/10/2016
  • Formation très professionnelle, riche et abondante.
  • T. Suzanne
    Le 03/10/2016
  • Satisfait sur le support de formation
  • Afficher plus
    R. Christian
    Le 03/10/2016
  • Formation très bien structurée et dimensionnée. La formatrice est claire, à l'écoute, et reste à portée de l'auditoire.
  • P. Vincent
    Le 03/10/2016
    Aucun commentaire
    A. Houria
    Le 03/10/2016
    Aucun commentaire
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence6246
    Prix1 305,00 € HT
    Forfait repasParis : 38 € HT
    autres villes : 34 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 6246
    Forfait Intra* :3 375,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTER
    Du 27 mars au 28 mars
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 29 mai au 30 mai
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 28 sept. au 29 sept.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 16 nov. au 17 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 18 déc. au 19 déc.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 11 mai au 12 mai
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 12 oct. au 13 oct.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 07 déc. au 08 déc.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.