Formation : Droit des sociétés pour cadres non-juristes

1 Fondements du droit des sociétés

• Contrat de société, rôle et importance des statuts.
• La personne morale :
  • capacité juridique, responsabilité.
• Processus de création d'une société.
• Événements nécessitant une modification des statuts.

2 Identifier les différentes formes de sociétés

• Critères de choix :
  • responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.
• Comparer les différents cadres juridiques :
  • SA ;
  • SAS ;
  • SARL ;
  • EURL ;
  • SNC ;
  • GIE ;
  • SEL ;
  • société européenne ;
  • sociétés civiles ;
  • associations…

3 Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société

• Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l'information des actionnaires.
• Conventions réglementées, rôle des commissaires aux comptes.

4 Identifier les pouvoirs et obligations de l'administrateur

• Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
• Conditions de cumul avec un contrat de travail.
• Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
• Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5 Comprendre le déroulement d'une assemblée générale

• Les différentes AG :
  • AGO, AGE, AGM, AGS.
• Agenda de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…
• Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites.
  • Illustration : contrôler le PV d'une AG.

6 Les règles internes de gouvernance

• Rôle des différents comités :
  • audit ;
  • gouvernance ;
  • rémunérations.
• Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7 Appréhender les événements exceptionnels

• Aperçu des opérations de restructuration :
  • fusion, scission, apport partiel d'actifs.
• Cessions de parts ou d'actions.

Pour qui

• Cadre non-juriste, nouvel administrateur.
• Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.
• Responsable Administratif et Financier (RAF).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
• Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
• Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs.
• Organiser les réunions d'AG et de CA.

Points forts

• Nombreux exercices : marathon de création d'une entreprise, classement des différentes structures juridiques, choix d'une forme juridique, contrôler le PV d'une AG, quiz sur les AG et conseil d'administration…
• Documents remis pour être réutilisés dès le retour dans l'entreprise : modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les bases du droit du contrat commercial et Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes .