Formation : Droit des sociétés pour cadres non-juristes

Participer à la vie juridique des sociétés : de la création à la dissolution

  • Présentiel
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique, cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

Le programme de la formation

1/ Socle juridique des sociétés

  • Contrat de société, statuts.
  • Personne morale :
    • capacité juridique ;
    • affectio societatis.
  • Événements nécessitant une modification des statuts.

2/ Choisir la forme juridique

  • Critères : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
  • Formes juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations…
  • Aspects fiscaux et sociaux.

3/ La vie juridique de la société

  • Rôle des organes de gestion :
    • PDG, Président du CA, DG.
  • Pouvoirs du conseil d'administration.
  • Conventions libres, réglementées, interdites.
  • Droit des actionnaires à l'information.

4/ Jouer son rôle d'administrateur

  • Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.
  • Cumul avec un contrat de travail.
  • Cumul des mandats sociaux.
  • Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).
  • Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale.

5/ Droits et devoirs des associés

  • AG : AGO, AGE, AGM, AGS.
  • Agenda de l'AG, composition du bureau, quorum…
  • Modes de tenue d'AG :
    • vidéo conférences ;
    • questions écrites.
  • Minorité de blocage.
  • Pacte d'actionnaires.
  • Règles de gouvernance, comités.
    • llustration : contrôler le PV d'une AG.

6/ Points clés d'une bonne gouvernance

  • Rôle des différents comités :
    • audit, stratégie, rémunérations.
  • Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

7/ Aperçu des événements exceptionnels

  • Augmentation de capital.
  • Cession de parts ou d'actions.
  • 0pérations de restructuration :
    • fusion, scission, apport partiel d'actifs.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Cadre non-juriste, nouvel administrateur.
  • Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.
  • Responsable Administratif et Financier (RAF).
  • Ce stage n'est pas adapté aux assistant(e)s juridiques qui sont invitées à suivre la formation "L'assistant(e) juridique" (réf. 6976).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
  • Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
  • Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur.
  • Identifier le rôle des actionnaires, du CAC.
  • Organiser les réunions d'AG et de CA.

Points forts

Points forts

  • Nombreux exercices : Détecter les erreurs dans les statuts, marathon de création d'une entreprise, avantages et inconvénients des différentes formes juridiques, organiser une réunion de conseil d'administration et d'assemblée générale.
  • Documents remis pour être réutilisés dès le retour dans l'entreprise : Modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.
  • Glossaire des termes du droit des sociétés.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

4.8/5
4 Avis clients
A. Joana
Le 20/10/2016
  • Super! J'ai beaucoup apprécié les capacités d'enseigment (pédagogie) de la formatrice et sa profonde connaissance des sujets traités.
  • M. Hamed
    Le 17/10/2016
  • Très bien: concis et claire
  • B. Nicola
    Le 17/10/2016
  • Complète, Claire et Opérationnelle : haut niveau
  • Afficher plus
    E. Mathieu
    Le 17/10/2016
    Aucun commentaire
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence6244
    Prix1 305,00 € HT
    Forfait repasParis : 38 € HT
    autres villes : 34 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 6244
    Forfait Intra* :3 375,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTER
    Du 01 juin au 02 juin
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 14 sept. au 15 sept.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 16 nov. au 17 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 30 mars au 31 mars
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 07 sept. au 08 sept.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 13 nov. au 14 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.