Formation : Avantages en nature et frais professionnels

1 Appliquer la règlementation en matière d'avantages en nature et réfléchir à des pistes d'optimisation

• La réglementation concernant :
  • nourriture ; logement ;
  • véhicule ; NTIC.
• Autres avantages consentis par l'entreprise : les produits ou les remises sur produits.
• Connaître le fonctionnement des Chèques Emploi Service Universel (CESU), des chèques-vacances.
• Quid des vêtements portés dans le cadre du travail ? Les avantages du Comité d'entreprise.
• Évaluer les avantages et inconvénients des deux méthodes possibles : forfaitaire ou réelle.
  • Quelle procédure mettre en œuvre en fonction de la méthode choisie ?
  • Simuler le coût des deux méthodes.
• Traiter les avantages en nature des dirigeants.
• Réfléchir à des pistes d'optimisation :
  • participation partielle du salarié ;
  • abattement possible pour nécessité de service ;
  • différencier véhicule de fonction et véhicule de service ;
  • choisir entre remboursement kilométrique et voiture de fonction.

2 Respecter la législation et mettre en œuvre une politique en matière de frais professionnels

• La réglementation concernant :
  • panier ; repas ;
  • hébergement ;
  • frais de transport domicile-lieu de travail.
• Les différentes modalités de remboursement : réel, forfaitaire.
• Y-a-t-il une obligation de l'employeur et quelles sont les limites à respecter quant à la prise en charge des frais de repas des salariés sédentaires (titres-restaurant, cantine, …) ?
• Que peut rembourser l'employeur dans le cadre d'une politique de mobilité ? Les conditions d'exonération ?
• Le cas particulier des dirigeants.
• Choisir d'appliquer ou non l'abattement pour frais professionnels (simulations de coûts).
• Indépendamment les limites d'exonération, quelles sont les marges de manœuvre de l'employeur en matière de politique de frais professionnels ?

Pour qui

• Gestionnaire et responsable Paie.
• Responsable Compensation and Benefits.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser l'assiette de cotisations Sécurité Sociale.
• Connaître et appliquer la règlementation sur les avantages en nature et les frais professionnels.
• Conseiller le DRH sur une politique sur ce sujet.

Points forts

• Formation très complète traitant tous les thèmes en matière d'avantage en nature et frais professionnels.
• Formation très concrète et très pragmatique : des exemples chiffrés, des simulations, …
• Formation permettant une réelle réflexion sur ce sujet.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Journée Nationale de la Paie et Sécuriser le calcul des allègements de charges .