Formation : Les bases du droit de l'internet

1 Un environnement juridique spécifique

• Les acteurs étatiques d’Internet : CNIL, DGCCR, HADOPI
• Acteurs "métiers" d’Internet et leur responsabilité : intermédiaires techniques, hébergeurs, fournisseurs de contenus, créateurs de sites.
• Que peut-on dire sur un site professionnel, un blog, un intranet, un réseau social ?
• Éléments constitutifs des infractions pénales : diffamations, injures, provocation, dénigrement
• Atteintes à la vie privée : protéger sa vie privée, celle de ses clients, salariés.
• Loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, obligations des responsables de traitement. Alerte sur les données sensibles.
• Protection du patrimoine intellectuel de l'entreprise et d'autrui : droits d'auteurs, brevets et marques.
• Atteintes pénales aux données et systèmes informatiques.

2 Protéger et valoriser son patrimoine immatériel

• Protection des noms de domaine : loi en vigueur et préconisations.
• Protection du droit d’auteur.
• Traitement des données à caractère personnel (CNIL).
• Traitement des bases de données.

3 Le "e-business"

• Les contraintes du e-business, en B to B, en B to C.
• Les contraintes de la publicité sur internet publicité ciblée, marketing direct, prospection commerciale.

4 Les clauses sensibles des contrats d’Internet

• Contrat de conception et réalisation de sites web.
• Contrat de maintenance de site.
• Contrat d'hébergement de site.

5 Internet et droit du travail

• Charte internet : outil de régulation de l'utilisation d'Internet par les salariés.
• Respect du secret des correspondances.
• Cyber-surveillance des salariés.
• Géolocalisation et biométrie pour identitifer l'accès du salarié à son poste de travail.

Pour qui

Commercial, DSI, DRH, Juriste non spécialisé.

Responsable Marketing et Web

Webmarketeur / Webmarketer.

Créateur d’entreprise, créateur de sites web.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Valoriser et protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise, encadrer positivement son utilisation par les salariés.
• Identifier et comprendre les aspects contractuels liés à l’utilisation d’Internet.
• Maîtriser les outils pour auditer un site internet, connaitre l’utilisation juridique conforme d’internet.

Points forts

• Nombreux exercices, étude de cas : détection et correction des lacunes du vocabulaire juridique d’Internet, exemples concrets de sites, de clauses, de jurisprudences récentes.
• Pédagogie conçue pour des non-juristes.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les bases du droit du contrat commercial et Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes .