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Formation : Bien faire fonctionner son association

    Stage - Présentiel | De la création à la dissolution de l'association
     

     

     

    Les associations sont régies par des textes bien précis issus d'une loi qui date de 1901. Assemblée Générale, bureau, Conseil d'administration, statuts… On ne peut faire fonctionner une association sans en maîtriser le cadre juridique.

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    Le programme de la formation

    1 Maîtriser la création de l'Association

    • Rédiger les statuts :
      • les précautions à prendre.
    • Comprendre la notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
    • Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.
    • Comprendre la notion "d'apports" à une association.
    • Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
    • Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
    • Intégrer les clauses relatives aux membres.
    • Distinguer les statuts du règlement intérieur.

    2 Comprendre les enjeux et le rôle des différents organes de direction d'une Association

    • Connaître le rôle, les pouvoirs,les droits et les devoirs :
      • des adhérents : adhésion, cooptation,cotisation, démission, procédure ;
      • des membres du Conseil d'administration ;
      • des membres du Bureau.

    3 Maîtriser le rôle et les pouvoirs des Assemblées Générales

    • Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
      • de l'Assemblée Générale Ordinaire ;
      • de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
    • Rôle du Commissaire aux Comptes.
    • Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

    4 Comprendre les modalités de financement d'une Association

    • Intégrer la notion de "secteur marchand" : prévenir le risque fiscal.
    • Comprendre la notion de "bénévole salarié" et ses conséquences.
    • Connaître les différents modes de financement.
    • Identifier les possibilités d'aide aux contrats des salariés.
    • Les critères pour répondre aux appels d’offres des marchés publics.

    5 Connaître les modalités pour dissoudre ou transformer une association

    • Prévoir ces dispositions dans les statuts.
    • Maîtriser la procédure de dissolution
    • Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP…