Formation : Le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

1 Les principes budgétaires et comptables

• La procédure budgétaire.
• Définition réglementaire du budget.
• Vote du budget.
• Les quatre grands principes guident la mise en place d'un budget :
  • principe d'unité budgétaire ;
  • principe d'annualité budgétaire ;
  • principe d'universalité budgétaire ;
  • principe d'équilibre budgétaire.
• Les principes comptables de base et méthode d'évaluation.
• Amortissement.
• Provision.
• Rattachement des charges et des produits.
• L'autofinancement/affectation de résultats.

2 Les documents budgétaires et comptables

• Budget primitif.
• Décisions modificatives.
• Compte administratif/compte de gestion.
• Budgets annexes, autonomes ou non.

3 L'exécution du budget : de l'ordonnateur au comptable

• Procédure d'exécution des dépenses.
• Procédures d'exécution des recettes.

4 L'instruction comptable et budgétaire de la M14

• L'adaptation de cette instruction à la diversité de la réalité communale.
• Un plan de comptes issu du plan comptable général.
• L'approche croisée de la présentation des budgets :
  • natures et fonctions.
• La codification fonctionnelle inspirée par celle des administrations.
• Les dernières mises à jour de l'instruction M14.

5 La fiscalité locale

• Quatre taxes pour équilibrer les budgets communaux.
• Rôle des services fiscaux.
• Composition de la commission des impôts directs locaux :
  • composition, nomination ;
  • durée du mandat.

6 Les emprunts pour financer les investissements

• Ouverture et limite de l'utilisation des emprunts.
• Les emprunts : les différents prêteurs, les différents produits.

Pour qui

• Élu, cadre d'entité publique, souhaitant s'initier à la comptabilité publique.
• Dirigeant, cadre du secteur privé.
• Expert comptable appelé à travailler avec ou pour des collectivités locales.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Comprendre le contenu de la M14.
• Comprendre la fiscalité locale.

Points forts

• Des exemples concrets illustrent la formation proposée :
  • vote du budget primitif ;
  • vote du compte administratif ;
  • vote du budget supplémentaire.
• Animation par un expert de la M14.