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    Formation : Appliquer la CET (Contribution économique territoriale)

    Stage - Présentiel | De la taxe professionnelle à l'application de la CET

    Au 1 er janvier 2010, la taxe professionnelle a disparu au profit de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CET reprend une partie des dispositions de la taxe professionnelle, par contre d’autres dispositions sont totalement nouvelles. La CFE repose sur les valeurs locatives foncières dont il est important de vérifier le calcul réalisé par l'administration pour prévenir les risques de sur ou sous imposition. La CVAE est une contribution nouvelle dont les règles de calcul et de déclaration sont à maitriser. Cette formation à la CET (contribution économique territoriale) permet d'optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement.

    Le programme de la formation

    1 Définir la CET et son champ d’application

    • Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales.
    • Champ d’application de la CET.
    • Personnes et activités imposables.
    • Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.

    2 Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    • Imposition sur les valeurs locatives foncières :
      • définition des biens fonciers ;
      • notion de valeur locative foncière ;
      • période de référence et disponibilité des biens.
    • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
    • Obligations déclaratives, taux d’imposition et paiement.

    3 Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    • Personnes et activités imposables.
    • Calculer la valeur ajoutée :
      • période de référence ;
      • chiffre d’affaires à retenir ;
      • produits et charges à intégrer dans le calcul de la valeur ajoutée.
    • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
    • Déclaration à souscrire et paiement.

    4 Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET

    • Dégrèvement temporaire pour 2010 à 2013 :
      • perte justifiant le dégrèvement ;
      • calcul du dégrèvement ;
      • délais et modalités de restitution.
    • Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée :
      • calcul du dégrèvement ;
      • procédure de demande du dégrèvement.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Responsable comptable et financier, comptable d'établissement, comptable unique chargé d'établir ou de préparer la déclaration de la contribution économique territoriale.

    Prérequis

    Maîtriser les règles fiscales de base des impôts commerciaux.

    Les objectifs de la formation

    • Déterminer les bases d'impositions.
    • Établir la déclaration.
    • Vérifier les avis d'imposition.
    • Connaître les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.
    • Calculer et payer la cotisation minimale.

    Points forts

    • De nombreux cas pratiques pour s’approprier rapidement le fonctionnement de la CFE et de la CVAE.
    • Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement et aisément en situation professionnelle.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Pratique de l'impôt sur les sociétés et La TVA dans les opérations intracommunautaires .

    Les dates

    Cette formation est aussi réalisable dans votre entreprise - en savoir plus
    Dates Villes
    20-21 juin PARIS Formation garantie
    19-20 sept. LYON
    26-27 sept. PARIS
    07-08 nov. NANTES
    14-15 nov. MARSEILLE
    21-22 nov. LYON
    19-20 déc. PARIS

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    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Prix : 1355 € HT
    Forfait repas Paris : 46 € HT
    Forfait repas autres villes : 40 € HT
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