webleads-tracker

    Formation : Appliquer la CET et la taxe foncière

    Stage - Présentiel | Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB

    Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle aborde également la taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

    Le programme de la formation

    1 Comprendre et contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties

    • Structure et fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
    • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
    • Détermination de la base d'imposition :
      • la valeur locative foncière ;
      • le revenu cadastral.
    • Actualisation et revalorisation.
    • Les obligations déclaratives.
    • Le calcul de l'impôt à payer.

    2 Définir la CET et son champ d’application

    • Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales.
    • Champ d’application de la CET.
    • Personnes et activités imposables.
    • Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.
    • Principaux dégrèvements : plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

    3 Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    • Imposition sur les valeurs locatives foncières.
    • immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
    • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
    • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C, taux d’imposition et paiement.

    4 Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    • Personnes et activités imposables.
    • Calculer la valeur ajoutée :
      • période de référence ;
      • chiffre d’affaires à retenir ;
      • produits et charges à intégrer dans le calcul de la valeur ajoutée.
    • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
    • Déclaration à souscrire et paiement.

    5 Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

    • Les taxes d'urbanisme.
    • La taxe annuelle sur les bureaux.
    • La taxe de 3 % sur les immeubles.
    • La taxe sur le grand Paris.
    • La TASCOM.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Responsable comptable et financier, comptable d'établissement, comptable unique chargé de suivre la fiscalité locale applicable dans l'entreprise.

    Prérequis

    Maîtriser les principes de base de la fiscalité d'entreprise correspondant à la formation "Initiation à la fiscalité des entreprises" (réf. 1515).

    Niveau

    Perfectionnement

    Les objectifs de la formation

    • Identifier les redevables des impositions locales.
    • Déterminer les bases d'impositions.
    • Établir la déclaration.
    • Vérifier les avis d'imposition.
    • Connaître les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.
    • Connaître les autres taxes sur les immeubles.

    Points forts

    • De nombreux cas pratiques pour s’approprier rapidement le fonctionnement de la TFPB,de la CFE et de la CVAE.
    • Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement et aisément en situation professionnelle.

    Formateurs experts

    Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.

    Qualité des formations

    Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
    De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

    Les dates

    Dates Villes
    09-10 avr.PARIS
    08-09 juinPARIS
    15-16 juinLYON
    05-06 oct.PARIS
    12-13 oct.LYON
    10-11 déc.LYON
    14-15 déc.PARIS
    Consultez le programme et les dates de cette formation en 2014


    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 7689

    Prix : 1 350,00 € HT
    Forfait repas Paris : 38 € HT
    Forfait repas autres villes : 34 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 7689

    Forfait Intra* : 3 375,00 € HT
    Pour un groupe (12 personnes max)