Formation : Appliquer la CET et la taxe foncière

Principes et mécanismes de la CFE, de la CVAE et de la TFPB

  • Formation : Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

Les impôts locaux qui frappent les entreprises représentent une charge fiscale importante qu'il importe de maîtriser. Cette formation traite des mécanismes de fonctionnement, déclaratifs et de contrôle de la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle aborde également la taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) et les autres taxes sur les immeubles. Vous pourrez ainsi optimiser le montant de l'impôt en utilisant toutes les possibilités de dégrèvement et de réduction et contrôler efficacement les avis d'imposition.

Le programme de la formation

1/ Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties

  • Fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
  • Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
  • Détermination de la base d'imposition :
    • la valeur locative foncière ;
    • le revenu cadastral.
  • Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
  • Les obligations déclaratives.
  • Le calcul de l'impôt à payer.

2/ Définir la CET et son champ d’application

  • Structure de la CET.
  • Champ d’application de la CET.
  • Personnes et activités imposables.
  • Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.
  • Principaux dégrèvements :
    • plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

3/ Déterminer la cotisation foncière des entreprises

  • Imposition sur les valeurs locatives foncières.
  • Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
  • Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
  • Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

4/ Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

  • Personnes et activités imposables.
  • Calculer la valeur ajoutée :
    • période de référence ;
    • chiffre d’affaires à retenir ;
    • produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA.
  • Calcul de la CVAE et dégrèvements.
  • Déclaration et paiement.

5/ Calculer et payer les autres taxes sur les immeubles

  • Les taxes d'urbanisme.
  • La taxe sur les bureaux.
  • La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
  • La TASCOM.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable comptable et financier, comptable d'établissement, comptable unique chargé de suivre la fiscalité locale applicable dans l'entreprise.

Prérequis

Maîtriser les principes de base de la fiscalité d'entreprise correspondant à la formation "Initiation à la fiscalité des entreprises" (réf. 1515).

Les objectifs de la formation

  • Identifier les redevables des impositions locales.
  • Déterminer les bases d'impositions.
  • Établir la déclaration.
  • Vérifier les avis d'imposition.
  • Maîtriser les modalités pratiques d'obtention des dégrèvements.
  • Connaître les autres taxes sur les immeubles.

Points forts

Points forts

  • De nombreux cas pratiques pour s’approprier rapidement le fonctionnement de la TFPB, de la CFE et de la CVAE.
  • Les participants travaillent sur les imprimés fiscaux pour être capable de transposer rapidement et aisément en situation professionnelle.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

3.8/5
5 Avis clients
W. Vanessa
Le 30/09/2016
  • Le sujet de formation était très intéressant.
  • L. Michèle
    Le 27/09/2016
  • Formation riche en informations fiscales et comptables les exercices ont permis de mieux maitriser les déclarations fiscales
  • D. Morgane
    Le 26/09/2016
    Aucun commentaire
    Afficher plus
    N. Dany
    Le 26/09/2016
    Aucun commentaire
    D. Pierre-Yves
    Le 26/09/2016
  • Formamateur bine mais la documentation ne suivait pas
  • Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence7689
    Prix1 380,00 € HT
    Forfait repasParis : 38 € HT
    autres villes : 34 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 7689
    Forfait Intra* :3 375,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTER
    Du 27 avr. au 28 avr.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 28 sept. au 29 sept.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 27 nov. au 28 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 11 mai au 12 mai
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 12 oct. au 13 oct.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.