Formation : Connaissance des Institutions Publiques et de la Fonction Publique

1 S'approprier les fondamentaux du droit constitutionnel français

• L'État et la nation.
• Les libertés publiques.
• Souveraineté nationale et représentativité.
• La Constitution de 1958.
• Les institutions de la V ^e République.

2 Comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaises

• Le Président de la République.
• Le Gouvernement.
• Le Parlement.
• L'Élaboration des lois et le pouvoir réglementaire.
• L'Administration de l'État.
• Le pouvoir judiciaire et les autres organes constitutionnels français.
• Déconcentration et décentralisation.
• Les perspectives d'évolution.

3 Les collectivités locales

• La Commune : compétences, pouvoirs, élections, budget.
• Les différentes formes et compétences des EPCI.
• Le Département :
  • compétences ;
  • attributions ;
  • président ;
  • budget.
• La Région :
  • compétences;
  • attributions ;
  • président ;
  • budget ;
  • particularités.
• Les perspectives d'évolution des collectivités locales.

4 Services publics, établissements publics, entreprises publiques

• Les services publics en France :
  • les fonctions régaliennes ;
  • les secteurs non-marchands ;
  • les secteurs marchands.
• Les établissements publics :
  • EPA ;
  • EPIC ;
  • les différents EP.
• Les entreprises publiques.
• Les perspectives d'évolution du secteur public.

5 La notion de fonction publique en droit français

• Définition.
• Les 4 fondements distinctifs du secteur privé.
• Les droits et devoirs des fonctionnaires, le "statut" des agents non titulaires de la fonction publique.
• Les règles spécifiques aux fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

Pour qui

• Toute personne souhaitant se préparer aux épreuves des concours administratifs des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.
• Agent public des services fonctionnels et techniques, chargé de mission récemment nommé souhaitant consolider ses connaissances.
• Responsable commercial, responsable de communication en charge de clientèles publiques souhaitant mieux connaître ce secteur d'activité.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Comprendre les rôles des institutions administratives françaises.
• Connaître les 4 fondements de la fonction publique.
• Identifier les évolutions de la fonctions publique.

Points forts

• Formation assurée par un juriste spécialisé en droit public disposant d'une expérience professionnelle forte du secteur public (Collectivité territoriale régionale et EPS).
• Un support pédagogique complet et illustré par des logigrammes et fiches de synthèse thématiques.
• Des QCM permettant de consolider rapidement les acquis.