Formation : Construire son dossier d'achat en accord avec la réglementation du Public

1 Distinguer les pièces réglementaires des pièces contractuelles

• Définir la fonction et le contenu normatif des différents documents.
• Élaborer une liste de questions en relation avec la rédaction de l'avis de publicité et le règlement de la consultation.
• Mettre en place des documents simplifiés en procédure adaptée.
• Déterminer les points clés de la rédaction des dossiers de consultation.

2 Réfléchir à l'organisation de sa consultation

• Présenter les différentes phases de la démarche d'achat.
• Exprimer et formuler son besoin au plan technique.
• Définir une durée, un allotissement et une forme de marché.
• Exprimer et pondérer ses critères de choix des offres.

3 Rédiger un Cahier des clauses administratives particulières

• Rédiger les clauses impératives à introduire.
• Établir un canevas de clauses types.
• Réfléchir aux clauses garantissant une bonne exécution.
• Identifier le régime des clauses de prix et autres clauses financières.

4 Choisir un Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

• Délimiter le champ d'application de chaque CCAG.
• Étudier les principaux schémas prévus.
• Savoir déroger aux documents généraux.

Pour qui

• Agent de profil administratif ou technique chargé de l'élaboration et/ou du suivi de tout ou partie des marchés publics.
• Agent des services de la commande publique.
• Rédacteur de cahiers des charges.
• Toute personne intervenant dans le processus achat.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Élaborer un dossier de consultation.
• Rédiger les pièces constitutives.

Points forts

• Une approche pratique adaptée aux situations d'achat rencontrées quotidiennement par les acheteurs publics.
• Des modèles de dossiers de consultation des opérateurs économiques pour des marchés à bons de commande ou des accords cadres.
• Une démarche pour garantir la sécurité rédactionnelle des cahiers des charges.
• Des grilles types de clauses à introduire dans ses cahiers des clauses administratives particulières.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Le cahier des charges fonctionnel pour les marchés publics .