Formation : L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

1 Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française

• Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
• Se repérer dans une action prud'homale.

2 Sécuriser ses relations avec l'inspecteur du travail

• Cerner ses missions et moyens d'actions.
• Tenir tous les registres et affichages obligatoires.
• Rédiger le règlement intérieur.
• Lister tous les documents à envoyer à l'inspection du travail.

3 Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

• Connaître les caractéristiques juridiques des principaux aménagements de temps de travail ; hebdomadaire, annualisation, forfait/jours…
• Identifier les spécificités des temps partiels.
• Modifier sans risque le contrat de travail : changement de politique salariale, de lieu de travail, d'horaires…
• Prévenir les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, libertés individuelles…
• Gérer l'inaptitude.

4 Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel

• Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai.
• Faire face à un départ à la retraite.
• Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel : motif, procédure…
• Appliquer à bon escient la rupture négociée, la transaction et la rupture conventionnelle homologuée.

5 Sécuriser le cadre juridique des négociations

• Maîtriser le cadre juridique des négociations depuis la loi sur la représentativité.
• Identifier tous les thèmes à aborder en négociation annuelle obligatoire.

Pour qui

• Responsable Ressources Humaines.
• Gestionnaire RH.

Prérequis

Avoir déjà suivi le stage "L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1" (réf. 1656) ou avoir des bases en droit du travail.

• Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
• Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail.
• Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel.
• Maîtriser le cadre juridique des négociations.

Points forts

• Formation opérationnelle : les participants sont invités à apporter leur convention collective pour faire plus facilement le lien entre les dispositions légales et conventionnelles.
• Cette formation est animée par des praticiens en droit du travail pédagogues rendant les concepts accessibles pour des non-juristes, considérant le droit du travail comme un outil au service de la politique RH.
• Grâce à un test d'autocontrôle en début et fin de stage, le stagiaire mesure les acquis de la formation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Prévenir et gérer un contentieux prud'homal et Maîtriser les risques en droit pénal du travail .