Formation : Mettre en place et animer une délégation unique du personnel

1 Repérer les avantages et inconvénients d'une délégation unique du personnel

• Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif.
• Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

2 Prendre en compte les contraintes de la mise en place d'une DUP

• Mise en place du dispositif et Calcul de l'effectif.
  • Que faire en cas de variation d'effectif ?
• Procédure à suivre.
• Spécificités en matière d'élection.
• Nombre de membres de la délégation unique.
• Composition et fonctionnement.

3 Comprendre les conséquences de la mise en place d'une DUP ?

• Pour l'employeur.
• Pour les élus.
• Comment met-on en place un CHSCT en présence d'une DUP ?
• Les attributions au titre du Comité d'entreprise.

4 Les moyens à la disposition de la DUP

• Moyens matériels et financiers.
• Obligations et droits des représentants du personnel (confidentialité, droit de circulation…).
• Comment l'employeur doit-il remplir ses obligations (local, heures de délégation) ?
• Le cumul des mandats des représentants du personnel.

5 Réaliser des réunions efficaces avec les membres de la DUP

• Pour quels projets l'employeur doit-il informer et/ou consulter la DUP ?
• Quelles sont les obligations de l'employeur vis à vis de la DUP ?
• Quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ?
• Animer les réunions et gérer les situations difficiles (refus d'avis, interruptions de séance, …).

6 Un cadre juridique protecteur

• Délit d'entrave : quelles précautions prendre ?
• Respecter la procédure de rupture du contrat d'un salarié protégé.

Pour qui

• Toute personne amenée à animer une DUP (instance réservée aux PME de moins de 200 salariés). Les membres élus de DUP pourront suivre "Formation pratique des élus à la Délégation Unique du Personnel" (Réf. 7783).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP.
• Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances.
• Animer une réunion.

Points forts

• Une formation animée par d'anciens présidents d'instances.
• Des conseils personnalisés et des fiches pratiques.
• Des jeux de rôles suivis de débriefings personnalisés permettent de s'approprier les concepts et de mettre en pratique.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Présider efficacement le CHSCT et Piloter les relations sociales .