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    Formation : Les instances représentatives du personnel : perfectionnement

    Stage - Présentiel | Maîtriser tous les aspects complexes de la représentation du personnel

    Vous connaissez les missions des représentants du personnel et pratiquez au quotidien les instances représentatives. Néanmoins, vous avez été confronté à des problématiques complexes telles que le contentieux électoral ou de désignation, le recours ou la contestation d'expert, la protection des représentants, … Au regard de la multiplication des contentieux et des risques encourus, les professionnels de la fonction RH savent qu'il est nécessaire de se perfectionner sur les aspects réglementaires des IRP.

    Le programme de la formation

    1 Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances

    • Les définitions de l'établissement distinct.
    • La reconnaissance de l'UES.
    • Les problématiques de calcul ou de variation d'effectifs.
    • Le contentieux électoral ou de désignation, notamment depuis la loi de Démocratie Sociale.
    • L'impact des restructurations sur les mandats.

    2 Maîtriser et gérer la complexité des mandats

    • CE/CCE/Comité de groupe/Comité européen : limites et complémentarités de consultation.
    • Les compétences nouvelles du CE et du CHSCT.
    • Les articulations entre les consultations et les négociations obligatoires.

    3 Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d'exception

    • Maîtriser les circonstances, conditions et limites de l'expertise.
    • Contester le choix de l'expert ou l'étendue de ses pouvoirs.
    • Appréhender les conditions d'exercice des droits d'alerte.

    4 Valider et sécuriser la gestion des moyens dévolus aux IRP

    • Définir et faire évoluer les budgets du CE.
    • Gérer les frais de déplacements.
    • Contester l'utilisation du crédit d'heures.

    5 Limiter les risques liés aux procédures protectrices

    • Valider l'intervention du CE et de l'inspection du travail.
    • Utiliser les voies de recours.
    • Évaluer les coûts de la réintégration.
    • Mesurer les risques de discrimination syndicale.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • DRH, responsable RH, responsable des relations sociales, praticien des IRP.

    Prérequis

    Avoir déjà suivi la formation "Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux" (réf. 1806).

    Les objectifs de la formation

    • Maîtriser les problématiques complexes de la représentation du personnel.
    • Gérer les complémentarités de mandats et les cumuls de procédure (consultation CCE et CE…).
    • Faire face aux situations d'exception (expert, alerte…).
    • Valider et conforter ses pratiques dans le fonctionnement des instances et le déroulement des réunions.
    • Faire face aux contentieux relatifs au respect du mandat ou du statut protecteur.

    Points forts

    • Des apports actualisés tout au long de l'année au regard des nouveautés jurisprudentielles, intégrant les nouveautés de la loi de Démocratie sociale.
    • La mise en perspective des problématiques les plus complexes du droit des IRP.
    • Validation des acquis par QCM.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Présider efficacement le Comité d'Entreprise et Présider efficacement le CHSCT .

    Les dates

    07-08 juin PARIS
    20-21 sept. PARIS
    29-30 oct. PARIS
    29-30 nov. PARIS
    Formation en intra dans votre entreprise

    Référence : 6376

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Prix : 1180 € HT
    Forfait repas : 50 € HT
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