Formation : Les instances représentatives du personnel : perfectionnement

1 Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances

• Les définitions de l'établissement distinct.
• La reconnaissance de l'UES.
• Les problématiques de calcul ou de variation d'effectifs.
• Le contentieux électoral ou de désignation, notamment depuis la loi de Démocratie Sociale.
• L'impact des restructurations sur les mandats.

2 Maîtriser et gérer la complexité des mandats

• Comité européen : quand et comment le mettre en place ? Qulles sont ses prérogatives ?
• CE/CCE/Comité de groupe/Comité européen : limites et complémentarités de consultation.
• Les articulations entre les consultations et les négociations obligatoires.

3 Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d'exception

• Maîtriser les circonstances, conditions et limites de l'expertise.
• Contester le choix de l'expert ou l'étendue de ses pouvoirs.
• Appréhender les conditions d'exercice des droits d'alerte.

4 Valider et sécuriser la gestion des moyens dévolus aux IRP

• Définir et faire évoluer les budgets du CE.
• Gérer les frais de déplacements.
• Contester l'utilisation du crédit d'heures.

5 Limiter les risques liés aux procédures protectrices

• Valider l'intervention du CE et de l'inspection du travail.
• Utiliser les voies de recours.
• Évaluer les coûts de la réintégration.
• Mesurer les risques de discrimination syndicale.

Pour qui

• DRH, responsable RH, responsable des relations sociales, praticien des IRP.

Prérequis

Avoir déjà suivi la formation "Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux" (réf. 1806).

• Maîtriser les problématiques complexes de la représentation du personnel.
• Gérer les complémentarités de mandats et les cumuls de procédure (consultation CCE et CE…).
• Faire face aux situations d'exception (expert, alerte…).
• Valider et conforter ses pratiques dans le fonctionnement des instances et le déroulement des réunions.
• Faire face aux contentieux relatifs au respect du mandat ou du statut protecteur.

Points forts

• Des apports actualisés tout au long de l'année au regard des nouveautés jurisprudentielles, intégrant les nouveautés de la loi de Démocratie sociale.
• La mise en perspective des problématiques les plus complexes du droit des IRP.
• Validation des acquis par QCM.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Présider efficacement le Comité d'Entreprise et Présider efficacement le CHSCT .