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    Formation : Les instances représentatives du personnel : perfectionnement

    Stage - Présentiel | Maîtriser tous les aspects complexes de la représentation du personnel

    Vous connaissez les missions des représentants du personnel et pratiquez au quotidien les instances représentatives. Néanmoins, vous avez été confronté à des problématiques complexes telles que le contentieux électoral ou de désignation, le recours ou la contestation d'expert, la protection des représentants, … Au regard de la multiplication des contentieux et des risques encourus, les professionnels de la fonction RH savent qu'il est nécessaire de se perfectionner sur les aspects réglementaires des IRP.

    Le programme de la formation

    1 Maîtriser toutes les conditions de mise en place des instances

    • Les définitions de l'établissement distinct.
    • La reconnaissance de l'UES.
    • Les problématiques de calcul ou de variation d'effectifs.
    • Le contentieux électoral ou de désignation :
      • Quid du vote électronique ?
    • L'impact des restructurations sur les mandats.

    2 Maîtriser et gérer la complexité des mandats

    • Quand mettre en place une instance unique et temporaire pour coordonner une expertise du CHSCT ?
    • Comité européen : quand et comment le mettre en place ? Quelles sont ses prérogatives ?
    • CE/CCE/Comité de groupe/Comité européen : limites et complémentarités de consultation.
    • Les articulations entre les consultations et les négociations obligatoires.

    3 Faire face aux recours, aux experts et aux procédures d'exception

    • Maîtriser les circonstances, conditions et limites de l'expertise.
    • Contester le choix de l'expert ou l'étendue de ses pouvoirs.
    • Appréhender les conditions d'exercice des droits d'alerte.

    4 Valider et sécuriser la gestion des moyens dévolus aux IRP

    • Définir et faire évoluer les budgets du CE.
    • Gérer les frais de déplacements.
    • Contester l'utilisation du crédit d'heures.

    5 Limiter les risques liés aux procédures protectrices

    • Valider l'intervention du CE et de l'inspection du travail.
    • Utiliser les voies de recours.
    • Évaluer les coûts de la réintégration.
    • Mesurer les risques de discrimination syndicale.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • DRH, responsable RH, responsable des relations sociales, praticien des IRP.

    Prérequis

    Avoir déjà suivi la formation "Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux" (réf. 1806).

    Les objectifs de la formation

    • Maîtriser les problématiques complexes de la représentation du personnel.
    • Gérer les complémentarités de mandats et les cumuls de procédure (consultation CCE et CE…).
    • Faire face aux situations d'exception (expert, alerte…).
    • Valider et conforter ses pratiques dans le fonctionnement des instances et le déroulement des réunions.
    • Faire face aux contentieux relatifs au respect du mandat ou du statut protecteur.

    Points forts

    • Des apports actualisés tout au long de l'année au regard des nouveautés jurisprudentielles, intégrant les nouveautés de la loi de Démocratie sociale.
    • La mise en perspective des problématiques les plus complexes du droit des IRP.
    • Validation des acquis par QCM.

    Qualité des formations certifiées

    Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
    De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

    Les dates

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Référence : 6376
    Prix : 1280 € HT
    Forfait repas : 46 € HT