Formation : Appliquer le règlement de contrôle interne 97-02 modifié

1 Maîtriser les enjeux du contrôle interne des établissements bancaires et financiers

• Définition du contrôle interne.
• Les composantes du dispositif.
• Typologie des risques.
• Le rôle des autorités de tutelle.

2 Les objectifs du Contrôle interne à la lumière du règlement 97-02

• Qualité et fiabilité de l’information comptable et financière :
  • conditions d’évaluation ;
  • conditions d’enregistrement ;
  • conditions de conservation ;
  • conditions de disponibilité.
• Conformité des opérations, de l’organisation et des procédures :
  • aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
  • aux normes et usages professionnels et déontologiques ;
  • aux orientations de l’organe exécutif.
• Qualité des systèmes de reporting, d’information et de communication.
• Respect des décisions de la Direction Générale.

3 Connaître le contenu du règlement 97-02 modifié

• Le système de contrôle interne et les différents cadres de référence.
• Évolutions de la réglementation et historique :
  • risque de non-conformité ;
  • risque opérationnel ;
  • plan de continuité d’activité ;
  • externalisation…
• Les acteurs du contrôle interne.
• Le rôle de l’organe délibérant.
• Le rôle du comité d’audit.
• La fonction de conformité :
  • raisons d’être ;
  • les missions.
• Les sanctions encourues.
• La séparation des fonctions.

4 Aller plus loin en décryptant les dispositions clés du règlement

• Les documentations :
  • procédures ;
  • fonctionnement du contrôle interne.
• Le contrôle comptable :
  • les missions d’audit.
• Les plans de secours informatiques et plans de continuité d’activité.
• La maîtrise et surveillance des risques.
• Les reportings aux autorités et dans le rapport annuel.
• Le dispositif des risques consolidés.

Pour qui

• Manager et collaborateur de back office ayant à participer au dispositif de contrôle interne.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Décrypter le contenu du Règlement 97-02 modifié.
• Identifier ses enjeux et faire le lien avec les textes de l'AMF et de l'ACP.
• Positionner les différents acteurs et leurs rôles dans le contrôle interne et la conformité.
• Maîtriser les dispositions clés du Règlement CRBF.

Points forts

• Deux jours pour tout savoir sur les dispositions essentielles du règlement 97-02 et les obligations qui en découlent.
• Une pédagogie participative et opérationnelle pour mettre en œuvre concrètement les points clés du règlement dans vos entités.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Lutte anti-blanchiment et prévention du financement du terrorisme et Les Fondamentaux du contrôle interne en établissements financiers .