Formation : Prévenir et gérer un contrôle URSSAF

1 Identifier le cadre et les modalités possibles du contrôle URSSAF

• Comprendre le fonctionnement de l'URSSAF.
• Sur quelle période porte le contrôle ?
• En quoi consiste la nouvelle procédure de contrôle des déclarations ?
• Qui peut être concerné par le contrôle sur pièce ?

2 Prévenir un contrôle URSSAF en mettant sous contrôle tous les sujets à risque

• Avantages en nature - frais professionnels.
• Contrats aidés.
• Bases CSG/CRDS - Forfait social.
• Limite d'exonération retraite et prévoyance.
• Allégements Fillon, TEPA.
• Intéressement - Participation.
• Accords transactionnels.
• Prestations du CE…

3 Faire face au contrôle

• Avant, se préparer dès la réception de l'avis de passage.
  • Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges.
  • Préparer les documents demandés, vérifier qu'aucune pièce ne manque.
• Pendant le contrôle, maîtriser le déroulement.
  • Bien cerner les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites.
  • Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant).
  • Identifier le fonctionnement des différentes procédures.
  • Adopter la bonne attitude tout au long du contrôle et repérer ses marges de négociation.

4 À l'issue du contrôle, réagir efficacement

• Réagir à la lettre d'observation et à la mise en demeure.
• Connaître la procédure de contestation.

5 Saisir les nouvelles opportunités pour anticiper les risques de litige

• Saisir l’ACOSS en cas d’interprétations contradictoires de l’URSSAF.
• Utiliser la procédure de rescrit social.
• Se prévaloir de l’opposabilité de la doctrine administrative.

Pour qui

• Gestionnaire/Responsable Paie.

Prérequis

Avoir une bonne pratique de la paie.

• Prévenir des redressements en ayant des pratiques conformes.
• Avoir les bons réflexes et connaître ses marges de manœuvre en cas de contrôle.
• Bien connaître la procédure de redressement pour agir efficacement.

Points forts

• Une formation de deux jours centrée sur les sujets à risque.
• Une formation pragmatique intégrant le cadre juridique et les bonnes pratiques pour vivre un contrôle URSSAF avec plus de sérénité.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Calculer les cotisations sociales et Journée Nationale de la Paie - 15e édition .