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Formation : La dématérialisation des marchés publics

Stage - Présentiel | Améliorer l'efficacité de vos achats publics

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics engage un processus de modernisation de la commande publique et donc d’amélioration de son efficacité. Les acheteurs publics rationaliseront leur organisation d’achat et leurs procédures pour une meilleure efficacité économique. Les entreprises bénéficieront d’une publicité élargie des procédures engagées, accéderont plus facilement aux documents de ces consultations et pourront présenter leurs candidatures et leurs offres plus commodément et plus rapidement.

Le programme de la formation

1 Le cadre réglementaire de la dématérialisation

  • Les articles du code des marchés publics concernant la dématérialisation.
  • La signature électronique acquise auprès d'une Autorité de Certification.

2 Le profil de l'acheteur

  • Quelle fonctionnalité mettre en place sur la plateforme ?
  • Comment mettre en place un profil d'acheteur ?

3 Les enchères électroniques

  • La procédure à appliquer.

4 L'achat sur catalogue électronique

5 Sécurité, confidentialité et signature électronique

  • Éléments de sécurisation à prévoir.
  • Garantir la confidentialité des données.
  • La signature électronique.

6 La publicité dématérialisée des marchés

  • Règles à appliquer au-dessous et au-dessus de 90 000 € :
    • profil de l'acheteur ;
    • dates.
  • Transmission des avis (BOAMP).
  • Réduction de délais.
  • Informations à transmettre sur la dématérialisation.

7 Les dossiers de consultation des entreprises (DCE)

  • Préalables.
  • Présentation et format des fichiers.

8 Consultation du DCE par les entreprises

  • Mode de consultation.
  • Conditions d'accès.
  • Informations dans le règlement de consultation.

9 Réception des condidatures et des offres

  • Présentation de la candidature et de l'offre.
  • Cas des dysfonctionnements, sauvegardes.
  • Horodater ? Plis hors délais ?

10 Examen des candidatures et des offres

  • Ouverture des plis.
  • Examen.
  • Choix.

11 Notification du marché

  • Candidats non retenus.
  • Signature du marché.
  • Notification de l'attribution.

A qui s'adresse la formation :

Pour qui

  • Personnes passant des achats publics.
  • Personnes en charge des marchés publics.

Prérequis

Connaissance du code des marchés publics.

Les objectifs de la formation

  • Identifier les intérêts offerts par la dématérialisation en matière de marchés publics.
  • Passer un marché sous forme dématérialisée.
  • Suivre un marché public dématérialisé.

Points forts

  • Mises en application de règles sur cas à traiter en formation.
  • Animation par un expert des marchés publics et leur dématérialisation.
  • Fiches pratiques remises aux participants.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1 .

Les dates

10-11 sept. LYON
11-12 oct. PARIS
08-09 nov. LYON
22-23 nov. PARIS

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Référence : 7961

Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
Prix : 1090 € HT
Forfait repas : 50 € HT