Formation : Dossier du patient : enjeux et règles

    Stage - Présentiel | Tenue, conservation et communication du dossier patient

    Le dossier du patient est le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, à caractère confidentiel, formalisées et actualisées, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit, dans un établissement de santé.

    Il remplit plusieurs fonctions essentielles et constitue, notamment, un outil de transmission d'informations entre professionnels qui favorise la coordination des soins et la prise en charge globale de la personne.

    Sa constitution, sa tenue, sa conservation et sa communication obéissent à une réglementation précise qui a évolué en même temps que les droits des patients et les technologies de stockage des informations.

    Disposition phare de la loi du 4 mars 2002, le droit d'accès direct au dossier médical demeure insuffisamment connu par les usagers eux-mêmes et par les personnels des établissements.

    Le programme de la formation

    1 Dysfonctionnements de ce dispositif selon les rapports CRUQPC et CNS

    2 De l'obligation de tenue d'un dossier patient

    3 Les enjeux relatifs au dossier du patient

    4 Démarche qualité et dossier patient

    5 Rapports entre le droit d'accès direct aux informations de santé et les autres droits du patient

    6 L'éthique et l'accès au dossier du patient

    7 Responsabilités face aux dysfonctionnements

    8 Contenu et forme du dossier patient

    9 De la bonne tenue du dossier patient

    10 Les nouveaux délais de conservation

    11 Le partage d'information

    • Entre professionnels.
    • L'accès au dossier.

    12 La communication du dossier

    • Selon les textes en vigueur.
    • Selon le projet de révision.

    13 Information des usagers sur le droit d'accès direct au dossier

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Personnel administratif, professionnel de santé.

    Prérequis

    Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

    Les objectifs de la formation

    • Identifier les éléments composant le dossier "médical".
    • Situer les enjeux de bonne tenue et d'accès au dossier patient.
    • Identifier les règles de bonne tenue du dossier pour rendre effective la possibilité de communication d'un dossier complet.
    • Connaître les règles et les modalités d'accès au dossier par l'usager concerné, ses représentants légaux ou des tiers.
    • Contribuer dans le cadre d'un groupe de travail à l'amélioration des procédures d'accès au dossier patient.
    • Savoir, selon son champ de compétences, renseigner, conseiller et accompagner.

    Points forts

    • Par son caractère opérationnel, cette formation permet de sécuriser les pratiques des personnels administratifs et des professionnels de santé en matière de tenue, de conservation et de communication du dossier patient.
    • Cette formation est animée par un juriste spécialisé en droit de la santé.

    Les dates

    22-23 nov. PARIS

    Référence : 7882

    Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
    Prix : 600 € Net