Leader Européen de la formation professionnelle continue

Le programme de la formation

1_ Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux

• Les réglementations internationales (OMD…).
• Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE…).

2_ Étudier les éléments importants de la déclaration en douane

• Identifier l'espèce tarifaire du produit et déterminer l'assiette des droits et taxes (droits de douane…).
• Utiliser RITA, TRIGO.
• Avantages, inconvénients du statut d’OEA.
• Les marchandises stratégiques.
• Définir l'origine du produit.
• Calculer la liquidation douanière.
• Dédouaner dans le système DELTA (ICS, ECS, NSTI…).

3_ Les opérations extracommunautaires

• Rédiger le Document Administratif Unique.
• Savoir se renseigner sur les droits de douane et obtenir les documents ad hoc pour le dédouanement.

4_ Les opérations intracommunautaires

• Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
• Utiliser IDEP CN8.
• Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.

5_ Optimiser les régimes particuliers

• Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, gestion des entrepôts.
• Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
• Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
• La PDD, la PDUC… maîtriser son dédouanement.

6_ Gérer les litiges avec les douanes

• Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts.
• Régler les litiges : la transaction amiable…

7_ Optimiser les opérations de transport

• Analyser l'offre du transitaire : critères de choix
• Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens (connaissement, LTA, CMR…).