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Formation : Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

Stage - Mixte | Maîtriser les risques, optimiser les coûts et gérer les litiges

Trouver une nomenclature en quelques minutes, connaître le droit de douane appliqué sur mon produit dans ce pays, produire les bons documents pour le dédouanement, trouver le transporteur spécialisé sur cette zone, connaître mes droits vis-à-vis de ces intermédiaires du transport et de l'administration fiscale…

Cette formation à la réglementation douanière et au transport international vous apporte les techniques indispensables pour optimiser toutes ces opérations.

Le programme de la formation

1 Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges internationaux

  • Les réglementations internationales.
  • Les zones de libre-échange.

2 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane

  • Identifier l'espèce tarifaire du produit, déterminer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010.
  • Naviguer dans PRODOUANE.
  • Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
  • Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage.
  • Définir l'origine du produit.
  • Calculer la liquidation douanière.
  • Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS, NSTI…

3 Maîtriser les opérations extracommunautaires

  • Rédiger le Document Administratif Unique.
  • Se renseigner sur les droits de douane à l'entrée dans la CE et dans le pays d'exportation.
  • Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage douanier.

4 Maîtriser les opérations intracommunautaires

  • Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens.
  • Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES).
  • Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
  • La facturation des prestations DES.
  • Le régime de la TVA.

5 Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts

  • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit.
  • Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
  • Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
  • Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
  • Mettre en place une procédure PDD, PDUC… maîtriser son dédouanement.

6 Gérer les litiges avec les douanes

  • Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
  • Connaître les moyens de défenses.
  • Négocier le montant de l'amende.

7 Optimiser les opérations de transport

  • Analyser l'offre du transitaire : critères de choix.
  • Comprendre les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.

8 Démonstrations réalisées sur le site des douanes

9 Activité(s) à distance

  • Pour illustrer un apport de connaissances : un vidéocast "Faciliter le dédouanement".

A qui s'adresse la formation :

Pour qui

  • Collaborateur des services Import-Export.
  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique.
  • Pour le responsable des services logistiques et achats, il est conseillé de suivre la formation "Logistique internationale" (réf. 6958).

Prérequis

Avoir déjà réalisé une opération import ou export.

Niveau

Fondamentaux

Les objectifs de la formation

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
  • Rédiger les documents exigés par l'administration.
  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.

Points forts

  • Application sur un cas complet : vous aurez l'opportunité de maîtriser intégralement une opération d'Import-Export.
  • Vous bénéficiez de l'outil : les "Sites Internet incontournables" pour gérer ses opérations internationales. Il permet de trouver les informations sur la réglementation douanière, le transitaire spécialisé sur un pays donné, et de suivre ses expéditions.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Les dates

Dates Villes
02-04 févr.PARIS
16-18 marsLYON
30 mars - 01 avr.PARIS
13-15 avr.STRASBOURG
04-06 maiNANTES
04-06 maiRENNES
11-13 maiPARIS
18-20 maiMARSEILLE
18-20 maiNICE
26-28 maiBORDEAUX
01-03 juinPARIS
01-03 juinROUEN
08-10 juinTOULOUSE
22-24 juinGRENOBLE
22-24 juinLYON
29 juin - 01 juil.LILLE
06-08 juil.PARIS
17-19 aoûtPARIS
14-16 sept.PARIS
21-23 sept.TOULOUSE
28-30 sept.NANTES
05-07 oct.MARSEILLE
05-07 oct.NICE
12-14 oct.AIX EN PROVENCE
12-14 oct.PARIS
12-14 oct.STRASBOURG
19-21 oct.BORDEAUX
19-21 oct.LILLE
26-28 oct.GRENOBLE
26-28 oct.LYON
16-18 nov.NANTES
16-18 nov.RENNES
23-25 nov.PARIS
23-25 nov.STRASBOURG
30 nov. - 02 déc.LILLE
30 nov. - 02 déc.ROUEN
07-09 déc.LYON
07-09 déc.TOULOUSE
21-23 déc.PARIS
Consultez le programme et les dates de cette formation en 2014
Je ne suis pas du métier, mais je la recommande à toutes les personnes qui travaillent dans les services achats, commerciaux, adv, expéditions et comptables. Cette formation permet d'acquérir la connaissance d'un flux complet avec les conséquences pour chaque service
23/10/2014|Patrick ETIENNE, Directeur, Secteur du bâtiment

Cette formation est riche d'informations, très technique, plutôt ludique, et accessible à toutes les personnes concernées de près ou de loin à des problématiques douanières
07/10/2014| Manuel DE FIGUEIREDO, Secteur de la distribution

Formation destinée aux personnes ayant besoin de connaître les procédures de douane liées à toutes opérations de logistique
30/09/2014|Jean-louis REYNIER, Responsable Logistique, Secteur de l'industrie

Les problématiques abordées collent bien aux situations auxquelles nous sommes confrontés au quotidien. Formation claire et très intéressante
25/08/2014|Fabrice SOURISSEAU, Secteur de l'industrie
Formation mêlant à la fois principes généraux et exercices pratiques. A parfaitement répondu aux attentes d'informations générales attendues, que ce soit sur les aspects de la législation douanière import/export, ou les contraintes des différents moyens de transports utilisés à l'international
17/06/2014|Lionel BERQUET, Secteur de l'aéronautique

Indispensable pour se lancer en import/export.
12/11/2013|Omar AGGOUN, Responsable de Labo, Secteur de l'industrie Pharmaceutique


Durée : 3 jours (21 heures)
+ Activité à distance (En complément)
Référence : 1003

Prix : 1 695,00 € HT
Forfait repas Paris : 57 € HT
Forfait repas autres villes : 51 € HT
Durée : 3 jours (21 heures)
Référence : 1003

Forfait Intra* : 4 875,00 € HT
Pour un groupe (12 personnes max)