Formation : Maîtriser les obligations légales du gestionnaire de patrimoine

1 Appréhender le cadre juridique de la relation client

• L’entrée en relation client :
  • ouverture de compte et vérification des documents ;
  • bilan patrimonial et diagnostic pour identifier les objectifs d’investissements ;
  • obligations de TRACFIN en matière de déclarations de soupçons.
• Le suivi de la relation client.
• La déontologie applicable au moment de la rédaction du bilan patrimonial annuel et la déclaration fiscale.
• Conseil au client et accord du client en cas de proposition d’investissement.
• Quelles obligations face au devoir de conseil et de mise en garde ?
• La rédaction des actes de vente ou de donation.

2 Apprécier la responsabilité civile du Gestionnaire de Patrimoine

• Les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité :
  • notions de faute ;
  • préjudice ;
  • liens de causalité.
• La responsabilité partagée.
• Les éléments clés de l’atténuation de la responsabilité :
  • le client averti ;
  • la clause d’exonération de responsabilité.
• Le conseil illicite.

3 Appréhender la responsabilité pénale du Gestionnaire de Patrimoine

• Les enjeux de la responsabilité pénale.
• Caractéristiques des principaux délits :
  • le délit de blanchiment ;
  • le délit d’initié ;
  • l’escroquerie ;
  • l’abus de confiance.

4 Les responsabilités administratives et déontologiques du Gestionnaire de Patrimoine

• La responsabilité administrative : le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• La responsabilité disciplinaire : le contrôle de la chambre des indépendants.

Pour qui

• Manager et collaborateur gestionnaires de patrimoine ou chargé de clientèle ou toute autre personne d'établissement bancaire souhaitant connaître et maîtriser les obligations légales et déontologiques qui lui incombent.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation "Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).

• Maîtriser les règles de déontologie applicables aux gestionnaires de patrimoine.
• Appliquer les obligations d’information, de conseil et de mise en garde qui incombent au gestionnaire de patrimoine.

Points forts

• Tout ce qu'il faut savoir en matière d'obligations légales et de bonnes pratiques pour un professionnel de la gestion de patrimoine.
• Une pédagogie active basée sur de nombreux exemples et cas pratiques.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Objectifs patrimoniaux et choix d'investissement et Maîtriser les outils de la gestion de patrimoine .