Formation : L'essentiel du droit bancaire

Maîtriser les risques juridiques dans la relation clientèle

  • Formation : Présentiel

Confronté à un cadre juridique de plus en plus complexe, le banquier doit pouvoir apporter des solutions adaptées au profil de risque de son client, toute en maîtrisant les dernières législations. Les dernières évolutions réglementaires telles que la loi Hamon, la directive MIF II, les lois de finance, la 4ème directive lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme… renforcent les risques juridiques dans la relation clientèle. Cette formationsur l'essentiel du droit bancaire vous permettra de décrypter les principales obligations relatives à la vente de produits d’épargne, de crédit, d'assurance et financiers. Par ailleurs, face aux cyber risques vous serez à même de pouvoir sensibiliser vos clients aux risques de fraude sur les moyens de paiement.

En partenariat avec Development Institute International


Consultez le programme de cette formation en 2017

Le programme de la formation

1/ Maîtriser l’environnement et le système de supervision bancaire

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
  • La supervision bancaire.
  • Les autorités : AMF, ACPR, BdF.
  • Les principales articulations dans la banque : le réseau et les services conformité, juridique, risque et contentieux.

2/ Identifier les principales réglementations dans le cadre de la relation client

  • Rappel des obligations applicables en matière d’ouverture de compte.
  • Les documents à obtenir lors de l’entrée en relation.
  • Les impacts de la Directive MIF II.
  • La lutte anti-blanchiment.

3/ Déterminer les principales responsabilités du banquier

  • Panorama des responsabilités civiles et pénales du banquier.
  • Zoom sur le secret bancaire.
  • Exemple des cas de mise en garde en matière de crédit.
  • Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations d’information, de conseil et de mise en garde.

4/ Décrypter les obligations dans la vente de produits bancaires

  • Loi relative au démarchage bancaire et la vente à distance.
  • Crédit à la consommation : les principales lois (loi Lagarde…).
  • Le décret 2015-293 du 16 mars 2015.
  • Les nouveautés de la loi Hamon.

5/ Gérer un compte bancaire en conformité avec la réglementation

  • Classifier le client selon un profil de risque.
  • Détecter les dysfonctionnements d’un compte bancaire.
  • Les droits/obligations en cas de recours aux fichiers FICP et RNCP.
  • Savoir maîtriser les risques de crédit et de surendettement.

6/ Cerner les exigences légales propres aux moyens de paiement

  • Présentation des moyens de paiement : carte, prélèvement, chèque, …
  • Les obligations et les textes réglementaires en vigueur :
    • directive sur les services de paiements (DSP) ;
    • impacts de la migration SEPA.
  • Sensibiliser les clients aux risques de fraudes notamment aux cyber risques.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Tous les professionnels des fonctions commerciales, juridiques et fonctions support des établissements bancaires et financiers concernés par le droit bancaire et les risques dans la relation client.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Décrypter le droit bancaire applicable dans le cadre de la vente.
  • Identifier vos obligations et responsabilités en tant que banquier.
  • Appréhender les risques liés à la relation client.

Points forts

Points forts

  • Des applications pratiques sur l'ensemble des thèmes étudiés.
  • Un rappel systématique des dernières évolutions réglementaires pour intégrer les nouveautés.
  • Une formation animée par un juriste de banque confronté aux réalités opérationnels des différents acteurs de la banque.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence8174
Prix1 345,00 € HT
Forfait repas38 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 8174
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra