Formation : L'essentiel du droit bancaire

    Stage - Présentiel | Maîtriser les risques juridiques dans la relation clientèle
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    Confronté à un cadre juridique de plus en plus complexe, le banquier doit pouvoir apporter des solutions adaptées au profil de risque de son client, toute en maîtrisant les dernières législations. Les dernières évolutions réglementaires telles que la loi Hamon, la directive MIF II, les lois de finance, la 4 ème directive lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme… renforcent les risques juridiques dans la relation clientèle. Cette formationsur l'essentiel du droit bancaire vous permettra de décrypter les principales obligations relatives à la vente de produits d’épargne, de crédit, d'assurance et financiers. Par ailleurs, face aux cyber risques vous serez à même de pouvoir sensibiliser vos clients aux risques de fraude sur les moyens de paiement.

    Le programme de la formation

    1/ Maîtriser l’environnement et le système de supervision bancaire

    • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
    • La supervision bancaire.
    • Les autorités : AMF, ACPR, BdF.
    • Les principales articulations dans la banque : le réseau et les services conformité, juridique, risque et contentieux.

    2/ Identifier les principales réglementations dans le cadre de la relation client

    • Rappel des obligations applicables en matière d’ouverture de compte.
    • Les documents à obtenir lors de l’entrée en relation.
    • Les impacts de la Directive MIF II.
    • La lutte anti-blanchiment.

    3/ Déterminer les principales responsabilités du banquier

    • Panorama des responsabilités civiles et pénales du banquier.
    • Zoom sur le secret bancaire.
    • Exemple des cas de mise en garde en matière de crédit.
    • Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations d’information, de conseil et de mise en garde.

    4/ Décrypter les obligations dans la vente de produits bancaires

    • Loi relative au démarchage bancaire et la vente à distance.
    • Crédit à la consommation : les principales lois (loi Lagarde…).
    • Le décret 2015-293 du 16 mars 2015.
    • Les nouveautés de la loi Hamon.

    5/ Gérer un compte bancaire en conformité avec la réglementation

    • Classifier le client selon un profil de risque.
    • Détecter les dysfonctionnements d’un compte bancaire.
    • Les droits/obligations en cas de recours aux fichiers FICP et RNCP.
    • Savoir maîtriser les risques de crédit et de surendettement.

    6/ Cerner les exigences légales propres aux moyens de paiement

    • Présentation des moyens de paiement : carte, prélèvement, chèque, …
    • Les obligations et les textes réglementaires en vigueur :
      • directive sur les services de paiements (DSP) ;
      • impacts de la migration SEPA.
    • Sensibiliser les clients aux risques de fraudes notamment aux cyber risques.