Formation : Perfectionnement au droit du contrat commercial pour non-juristes

1 Approfondir les clauses du contrat commercial

• Les conséquences du préambule sur l'obligation du conseil du vendeur.
• Clauses reflétant les évolutions commerciales de performance, d'information, de novation, de propriété intellectuelle.
• Les clauses permettant de modifier les prix :
  • sauvegarde ;
  • imprévision ;
  • de compétitivité.

2 Approfondir le droit de la concurrence

• Revente à perte, prix prédateurs.
• Refus de vente, abus de position dominante.
• Rupture abusive de relations commerciales établies.
• Ententes.

3 Détecter les pièges et évaluer les risques du contrat

• Détecter les pièges dans la rédaction des contrats.
• Mesurer les risques juridiques de ces pièges.
• Grille d'analyse des risques contractuels permettant de détecter et d'évaluer les risques financiers.

4 Les spécificités de certains contrats

• Contrats de licence, sous-traitance, prestation sur sites.
• Particularités des contrats conclus sur Internet.

5 Prévenir les situations de contentieux

• Éviter la rupture brutale de pourparlers et de relations commerciales.
• Les bons réflexes pour éviter les poursuites en droit pénal et de la concurrence.
• Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.
• Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.
• Prévenir sa responsabilité pénale en cas de sous-traitance et de co-traitance.

Pour qui

• Responsable commercial.
• Commercial Grands Comptes ou Comptes Clés.
• Responsable ADV et de contrats.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.
• Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat.
• Prévenir les situations de contentieux.

Points forts

• Votre animateur : un consultant ayant une expérience riche de direction juridique d'entreprise.
• Nombreuses études de cas : Repérer les erreurs de rédaction de clauses contractuelles et proposer une nouvelle rédaction. Détecter les 10 clauses à risque pour le fournisseur, évaluer les risques financiers d'un contrat.
• Outils d'aide à la mise en œuvre opérationnelle : grille d'évaluation des risques contractuels.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Droit des sociétés pour cadres non-juristes et Pratique du contentieux client .