Formation : Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international

Comprendre et maîtriser le contenu et les effets juridiques de vos engagements

  • Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.

Le programme de la formation

1/ Sécuriser votre offre à l'international

  • La formation du contrat.
  • Importance des échanges oraux et écrits.
  • Comprendre les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
  • Identifier qui a le pouvoir d'engager la société.
  • Insérer les clauses clés pour préserver vos intérêts.

2/ Maîtriser les clauses juridiques de vos contrats

  • L'entrée en vigueur du contrat.
  • Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
  • La livraison ses risques et l'Incoterm 2010.
  • Le produit, ses limites, la garantie.
  • La force majeure, le hardship.

3/ Gérer vos clauses à haut risques

  • Comprendre la différence entre pénalités et liquidates damages.
  • Identifier et limiter les risques en matière de responsabilités (CAP).
  • Maîtriser les clause atypiques :
    • endorsment, waiver, novation…

4/ Maîtriser le risque financier et fiscal

  • Comprendre les différents types de garanties bancaires.
  • Savoir analyser le risque politique et fiscal.
  • Adapter vos moyens de paiement au binôme pays/client.

5/ Régler avantageusement les litiges à l'international

  • Savoir anticiper les risques de litiges.
  • Gérer un litige.
  • Sortir d'un litige :
    • le règlement amiable à l'international ;
    • l'arbitrage international.
  • Comment alimenter le dossier litiges.

6/ Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques

  • Contrat de vente.
  • Contrat d'agent, de distribution.
  • Contrat de licence, transfert de technologie.
  • Contrat de joint-venture.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone.
  • Collaborateur des services juridiques et Export.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
  • Adapter à son contexte les différents contrats à l'international (contrat de vente, d'achat, de distribution…).
  • Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
  • Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
  • Sécuriser financièrement ses opérations internationales.

Points forts

Points forts

  • Une formation résolument pratique qui démystifie le juridique. Les participants reçoivent des réponses pratiques et exploitables issues de cas concrets et réels.
  • Le consultant expert, spécialiste juridique en droit international depuis 20 ans, apporte les connaissances pour prévenir les risques de contentieux à l'international.
  • Approche personnalisée : les participants présentent les situations contractuelles et les clauses auxquelles ils sont confrontés.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

5/5
1 Avis clients
P. Bernard
Le 29/09/2016
  • Formation qui permet de bien passer en revue de manière complète, les clauses à mettre en place dans les contrats internationaux. Pour moi Commerçant Export (sans formation juridique) ayant déjà un peu d'expérience sur le sujet, cela a permis d'une part de comprendre les origines de certaines classifications: civil, common law, et aussi de descendre dans le détail des clauses, et d'en mieux comprendre la portée
  • Durée : 3 jours (21 heures)
    Référence2271
    Prix1 865,00 € HT
    Forfait repasParis : 57 € HT
    autres villes : 51 € HT
    Durée : 3 jours (21 heures)
    Référence : 2271
    Forfait Intra* :5 200,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
    Du 03 avr. au 05 avr.
    20170403
    ESPACE VICTOIRE
    20, rue de la Victoire
    75009 PARIS
    Du 12 juin au 14 juin
    20170612
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 25 sept. au 27 sept.
    20170925
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 20 nov. au 22 nov.
    20171120
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 11 déc. au 13 déc.
    20171211
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 07 juin au 09 juin
    20170607
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 09 oct. au 11 oct.
    20171009
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.